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Conseil Municipal - Réunion du 17/02/2003
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2003

 

 

1.       Monsieur CARRERA, maire, fait d’abord le compte-rendu de la visite de représentants de la DDE, effectuée le vendredi 14 février.

Concernant la future carte communale, régissant l’occupation du sol, il s’avère que le MARNU en cours cessera ses effets fin avril 2004 et devra être remplacé soit par le Règlement National d’Urbanisme, soit par une carte communale.

Cette carte sera en définitive entérinée par le Préfet et divers organismes publics, après enquête publique. Cette enquête permettra à chacun d’exprimer ses soucis et désirs et sera applicable durant quatre ans.

Quant au choix du Règlement National d’Urbanisme, il s’agirait simplement de décisions de la DDE, à partir de tout élément jugé utile, dans le cadre de la loi. Le Conseil Municipal, représentant tous les Castillonnais, serait en ce cas purement et simplement hors de toute décision.

 

La réflexion est actuellement menée pour choisir entre ces deux options.

 

2.       Toujours lors de cette visite, un point plus précis a été fait au sujet de l’assainissement programmé.

Egalement soulevé par Monsieur DUGROS lors des questions diverses, ce point pose un problème financier.

En effet, le devis produit par la DDE s’élève à un montant de 152 000 euros. Cette somme, empruntée sur 20 ans, entraînera environ 100 000 euros d’intérêts, portant l’ensemble à 252 000 euros. Ce total, pour 14 foyers raccordés, plus les frais d’entretien, engagerait chacun desdits foyers à une dépense annuelle d’environ 1 000 euros, somme que le Conseil Municipal ne peut envisager d’imposer à quiconque. En outre, il est difficilement concevable de répartir la dépense sur l’ensemble des Castillonnais, demandant ainsi une contribution non négligeable à celles et ceux qui devront parallèlement assumer l’entretien et le coût d’installations individuelles.

 

Il s’avère donc indispensable de trouver une autre solution puisque les textes en vigueur obligent les collectivités locales à mettre l’assainissement en conformité avec les règles édictées. Parmi les décisions envisagées, plusieurs sont à l’étude :                             - faire établir un autre devis par un bureau d’études privé

- obtenir une subvention conséquente des autorités européennes (ou autre)

- retenir un autre système d’assainissement moins coûteux, sachant qu’il devra néanmoins être avalisé par les services compétents.

Toutes les idées à ce sujet seront les bienvenues.

 

3.       Le Conseil Municipal étudie ensuite le Compte Administratif 2002 et le Budget Prévisionnel 2003.

Présentant un total général de 144 643 euros, les principaux postes en sont constitués par :

-          fournitures diverses (gaz, électricité, matériaux divers et fournitures administratives) pour 9 800 euros

-          contrats d’entretien divers, études et recherches, voirie (hors SIVOM) pour 19 800 euros

-          rémunérations du personnel et charges pour 18 900 euros

-          contributions et subventions diverses, indemnités et imprévus pour 40 750 euros

-          aménagement de la place du village pour 17 350 euros

-          enfouissement des lignes électriques pour 15 000 euros

-          aménagement du nouveau parking pour 2 500 euros

-          début des frais d’assainissement pour 15 000 euros.

 

Il est à noter que malgré la fin des aides accordées pour l’emploi du personnel communal et l’importance des travaux engagés sur la commune, ce budget prévisionnel ne présente qu’une très faible augmentation par rapport à l’année 2002 (à peine plus de 1%).

 

4.       Après les problèmes rencontrés dans le cadre pédagogique à l’école, trois élèves ont quitté l’établissement de Castillon-Massas.

Devant ce fait, les parents d’élèves ont signé une pétition demandant la stabilité du personnel enseignant. Soucieux de cette réalité et pour s’associer aux parents, les deux maires concernés (Castillon et Roquelaure) ont rédigé un courrier à l’inspecteur d’académie pour dire leur étonnement de ces départs précipités et leur inquiétude pour l’avenir de notre école.

 

5.       Dans le cadre des travaux de voirie, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une étude est menée au sujet de la dangerosité des arbres les plus hauts du cimetière. Beaucoup s’inquiètent en effet du risque encouru par tous, vu la hauteur et l’âge de ces conifères.

Monsieur CARRERA avise aussi de l’aménagement futur du « trou de la Putzaque » afin de l’embellir.

Par ailleurs, un élagage des arbres les plus envahissants sera assuré par les membres du Conseil Municipal et d’autres bonnes volontés,  sur  les voies communales les plus fréquentées.

Dans le même registre, Monsieur le Maire rappelle que l’abandon de vieux pneus sur le domaine public est interdit, de même que leur destruction par le feu.

Enfin, la réfection du muret situé entre le terrain occupé par Madame et Monsieur CURCIO et le futur parking municipal est prévue.

 

6.       Appelé à se prononcer à ce sujet, le Conseil Municipal entérine le contenu de la Charte du Pays d’Auch. Ce document présente ce « pays », fait le bilan de ses atouts et de ses faiblesses et dresse des perspectives quant à son avenir.

 

7.       Dans le cadre des questions diverses, Monsieur DUGROS expose que, suite aux fortes pluies de début février, des défauts de busage ont été constatés sur les voies communales.

Monsieur le Maire indique que des travaux seront réalisés dès que possible.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

 

 

 

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