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Conseil Municipal - Réunion du 05/05/2003
Date d'évènement : 05/05/2003
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 mai 2003

 

 

1.       A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit pour trois ans le rythme de quatre jours d’école par semaine, pour l’établissement de Castillon-Massas.

 

2.       Toujours à l’unanimité, l’adhésion des communes de Jégun et Lahitte au SIAEP est acceptée.

Cet organisme est principalement chargé du contrôle de conformité des assainissements individuels.

 

3.       Comme chaque année, trois Castillonnais(es) sont tiré(e)s au sort sur les listes électorales afin de figurer sur celles d’où seront désignés les jurés d’assises.

Les heureuses élues sont Mesdames CABANDE Fabienne, THORE Guylène et TOULOUSE Suzanne.

 

4.       Monsieur le Maire fait ensuite état du procès-verbal de la visite de la commission de sécurité à la salle des fêtes et à la cantine scolaire attenante, le 06 mars 2003.

Il en ressort que cette installation est habilitée à accueillir 186 personnes au maximum.

Les divers travaux que la commune est mise en demeure d’exécuter pour respecter les normes (portes coupe-feu entre autres) entraîneront un coût d’environ 2 500 euros, à la charge de la commune.

 

5.       Afin d’amortir la répercussion de ces dépenses sur les finances communales, le Conseil Municipal est invité à réfléchir à une éventuelle augmentation du prix de location de ces locaux.

 

6.       A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de participation financière émises par les établissements d’enseignement privé. La scolarisation de certains enfants dans ces écoles relève de choix individuels qui ne sauraient être mis à la charge de tous.

 

7.       Devant la proposition d’adhésion au bibliobus formulée par le Conseil Général, l’ensemble du Conseil laisse aux enseignants le soin de cotiser sur les fonds qui lui sont alloués pour bénéficier de ces services.

A noter que cette adhésion se monte à 3 euros par an pour la connexion et la réservation d’ouvrages.

 

8.       A la suite du refus formulé par la DDE et suivie par la commune pour le certificat d’urbanisme demandé par Monsieur DUBERTRAND J.Pascal, ce dernier, arguant d’éléments nouveaux, réitère sa requête.

Compte tenu des remarques apportées, le Conseil Municipal, consulté par la DDE, émet un avis favorable, sous réserve que cette opération représente une restauration d’un bâtiment existant et à l’identique.

La décision appartient désormais aux services de l’état.

 

9.       La commune, saisie d’une demande du CCAS d’Auch pour une aide sociale à Monsieur SMAILI Mohamed, retourne le dossier à l’envoyeur, l’intéressé étant inconnu sur la commune.

Les renseignements fournis par le CCAS, indiquant que Monsieur SMAILI aurait été domicilié à Castillon-Massas de 1948 à 1979, n’ont pu être avérés.

 

10.    Monsieur DUGROS rend ensuite compte d’une réunion récente du SIVOM.

Il en ressort notamment que cette instance a compétence pour tous les chemins communaux des localités adhérentes, hors agglomération. Et seuls ces travaux sont subventionnables.

 

Il est par ailleurs à noter que la commune d’Ordan-Larroque souhaite quitter le SIVOM en 2004 pour assurer elle-même les travaux sur ses routes. Au vu de l’importance géographique d’Ordan, on peut légitimement s’interroger sur l’avenir de ce SIVOM.

 

11.    Au sujet de ces travaux de voirie, chacun a pu noter qu’ils sont bien en cours.

Par ailleurs, une entreprise d’Ornézan viendra faire une démonstration d’installation de point à temps à l’aide d’un nouveau camion entièrement géré par informatique et œuvrant à une vitesse de 7 km/h.

 

12.    A la suite des revendications formulées par plusieurs communes (dont la notre) quant à l’abandon du financement partiel de l’enfouissement des lignes téléphoniques, les élus départementaux se sont engagés à relayer ces préoccupations auprès du gouvernement, actionnaire principal de FRANCE Télécom.

13.    Lors de la dernière réunion des écoles de Castillon-Massas et Roquelaure, il a été précisé que Madame LAFFONT reprendra la direction de celle de Castillon à la rentrée 2003.

Cela devrait définitivement mettre fin aux problèmes rencontrés dernièrement.

 

14.    Toujours au titre des réunions diverses, lors de celle du Syndicat des Eaux il a été indiqué que celui-ci s’orientait vers l’institution d’une taxe d’assainissement. Cela confirme les craintes émises depuis longtemps au sujet du prix de l’eau dans l’avenir.

 

15.    La réunion de la Communauté de Communes Cœur de Gascogne a fait le point sur l’avancement de la zone artisanale installée sur la ville de Jégun.

Les travaux sont avancés et respectent un cahier des charges prenant en compte l’intégration dans le paysage. A cet égard, la hauteur des bâtiments sera strictement réglementée et un aménagement paysager est prévu.

 

Une entreprise est d’ores et déjà prévue sur le site et plusieurs autres en pourparlers.

Monsieur BARTHE, conseiller général, est très optimiste quant au remplissage de cette zone.

 

16.    La communauté de communes prendra en charge, à compter de 2004, le domaine périscolaire (cantine, centre aéré…) pour les localités adhérentes.

 

17.    Au cours de la dernière réunion du SICTOM, une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été précisée, de 10%.

Avec l’ouverture de la déchetterie de Pavie, le tri sélectif des ordures sera mis en place dans les trois ans à venir.

 

18.    Dans cet ordre d’idée, le prochain ramassage des monstres ménagers aura lieu le 19 mai prochain. Dépôt des encombrants le 18 au plus tard.

 

19.    Lors de l’Assemblée Générale du Tennis Olympique Castillonnais, le 02 mai, Monsieur le Maire a été saisi d’une demande visant à la suppression du loyer versé par l’association à la commune. Les responsables du TOC relèvent que c’est la seule association communale à verser un loyer pour la jouissance de biens communaux, le terrain en l’occurrence.

Monsieur CARRERA, s’il n’est pas hostile à une révision du prix du loyer, précise qu’il est nécessaire qu’une telle mesure subsiste car il s’agit de définir ainsi les responsabilités, droits et devoirs de chacun. En effet, à la différence des autres associations, le TOC bénéficie d’une infrastructure totalement close, qu’il peut en interdire l’accès à sa convenance et à ce titre, doit être titulaire d’un contrat de location en bonne et due forme.

 

20.    Le calendrier des manifestations 2003 de l’association GERS PROPRE est consultable en mairie.

 

21.    Dans le cadre des débats actuels sur la portée de l’Aide aux Personnes Agées et de son retentissement sur nos finances, Monsieur le Maire invite chaque contribuable, lors de la consultation de sa feuille d’imposition, à lire attentivement les lignes concernant les taux et augmentations départementales et au sujet des ordures ménagères. Cela devrait fournir à chacun de précieux renseignements…

 

22.    Enfin, Monsieur CARRERA fait état d’une nouvelle mesure du Conseil Général visant à n’attribuer diverses aides et subventions qu’aux seules communes dont l’effort fiscal (en gros l’impôt communal) se situe 20% en plus ou en moins de celui du département !

Cela revient à dire qu’un faible taux d’imposition (tel Castillon-Massas) interdira toute aide du département. Chacun interprètera cette décision comme il l’entend.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 15.

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