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Réunion 07.07.2003 - Compte-rendu
Date d'évènement : 07/07/2003
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2003

 

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, N.DELAS, C.FAVAREL, M.PONGE, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers.

 

La séance est ouverte par Monsieur CARRERA qui donne la parole à Madame et Monsieur ABSALON, présents à l’ouverture du conseil.

Ceux-ci exposent que plusieurs conducteurs passent devant leur habitation et au sein du village à des vitesses excessives (évaluées parfois à plus du double de la limite autorisée). De plus, devant leurs injonctions à ralentir, certains s’autorisent à des gestes déplacés.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il ne détient aucun pouvoir pour faire respecter la signalisation, si ce n’est celui de demander aux forces publiques de procéder à des contrôles. Il n’envisage cette solution qu’en dernière extrémité.

Dans l’immédiat, Monsieur CARRERA adressera un courrier aux intéressés, leur demandant de respecter la limitation de vitesse et l’intégrité des Castillonnais.

 

Ensuite, Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

 

1.       A l’unanimité, le Conseil décide de reconduire les attributions dévolues par la commune à la Communauté de Communes. En contrepartie, cette Communauté retient les charges correspondantes sur la taxe professionnelle revenant à la commune.

 

2.       Toujours à l’unanimité, le Conseil demande une étude sur l’enfouissement des lignes téléphoniques. Facturée 926 euros, récupérables sur la facture finale des éventuels travaux, cette étude permettra de connaître le coût exact de cette opération, évaluée initialement à environ 12 250 euros.

Il semble en effet déraisonnable d’engager de tels travaux sans en connaître le coût exact. Par contre, si cela est possible, les travaux devront être exécutés parallèlement à l’enfouissement des lignes électriques.

 

3.       Monsieur le Maire expose le coût final de la mise aux normes de la salle des fêtes, exigée par les autorités compétentes. D’un montant avoisinant 3 000 euros, ces travaux nous amènent à prendre une décision entre deux possibilités : non respect des obligations et fermeture de la salle ou exécution de ceux-ci avec intégration aux charges communales.

Ces charges non prévisibles ne peuvent qu’entraîner une hausse de l’imposition pour équilibrer le budget ou une augmentation des tarifs de location de la salle pour juguler la hausse des impôts.

C’est cette dernière solution qui est retenue par l’ensemble du Conseil. Les montants de location seront donc, à compter du 1er septembre 2003, de 40 euros pour la salle elle-même, de 40 euros pour l’utilisation de la cuisine et également de 40 euros pour le chauffage lorsque nécessaire.

 

4.       Par décision unanime, le tarif du repas pris à la cantine reste inchangé pour l’année 2003-2004, soit 2,04 euros.

 

5.       Monsieur CARRERA fait ensuite le point sur les divers travaux entamés dans la commune.

La mise aux normes de la salle des fêtes est donc prévue.

La réalisation du muret entourant en partie la place du village va débuter. Des pierres ont déjà été amenées sur place par certains membres du Conseil Municipal.

La réfection de l’installation électrique de l’église et celle de la toile lui appartenant sont en cours d’achèvement.

 

6.       Puis, c’est au tour des travaux réalisés en matière de voirie communale.

Le débroussaillage des bas-côtés est en bonne voie.

La réfection de la côte de Saint-Justin et de celle du cimetière sera prochainement achevée.

Par contre, suite au départ de certaines communes (importantes) du SIVOM, il est opportun de réfléchir à l’utilité de rester intégré à cette association.

 

La suite de la séance est consacrée aux questions diverses.

 

-          Monsieur le Maire expose le refus par les services de la DDE du certificat d’urbanisme demandé par Monsieur DUBERTRAND. Ce dernier a indiqué qu’il allait relancer cette demande, par le biais de la Préfecture.

-          Madame PONGE signale ensuite que des monstres ménagers ont été déposés hors des périodes indiquées mais aussi hors du périmètre prévu à cet effet (à l’emplacement des containeurs aux 4 Chemins).

L’ensemble du Conseil demande à chacune et chacun de faire preuve de civilité à cet égard.

Un panneau rappelant l’interdiction de dépôt de ce type sera apposé.

 

-          Mademoiselle DELAS relate sa participation à la dernière réunion du Syndicat des Eaux. Il en ressort essentiellement que la commune de Castillon-Massas est en conformité avec les obligations légales.

 

-          Madame FAVAREL rend ensuite compte de la dernière réunion scolaire, à laquelle elle a participé. La principale information consiste en l’arrivée prévue de 2 nouveaux élèves, portant l’effectif à 22 enfants. Même si cela reflète le dynamisme de nos communes, à terme va se poser un problème de place au sein de l’école.

 

-          Monsieur JUGAN relaie la demande des Castillonnais quant à l’instauration d’une chaîne téléphonique visant à alerter l’ensemble des habitants de la commune sur l’imminence d’un danger (tempête par exemple). Monsieur CARRERA indique que ce type d’organisation est déjà prévu au sein de la commune et que, concernant la récente alerte météo relayée par les médias, aucune information ne lui a été communiquée.

 

-          Monsieur BARBEAU fait état de la dernière réunion avec les services EDF. Lors de cette séance, il a été rappelé les précautions visant à éviter les risques d’électrocution.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heure 30.

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