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Conseil Municipal - Réunion du 08 octobre 2003
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2003

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, N.DELAS, C.FAVAREL, M.PONGE, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers.

Absent excusé : P.BESSAGNET

Assistaient à la réunion : Mmes BOISSELIER et FRIOU

 

Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

 

1.       Le coût de l’enfouissement des lignes aériennes se précise : il existe aujourd’hui 25 poteaux à supprimer.

Le devis est en cours concernant l’éclairage qui, pour des raisons techniques, devrait être réalisé au sol. Cette solution permettra en outre d’obtenir une subvention à hauteur de 60%.

L’enfouissement des lignes électrique est évalué à 100 000 euros, subventionnés à 80%.

Celui des lignes téléphoniques, non aidé, s’élève à 11 250 euros.

 

2.       Les travaux de réfection de la place du village vont débuter fin octobre-début novembre.

Ils consisteront en la mise en valeur de la place, la réfection du toit du local technique-abribus, les opérations d’adduction d’eau aux divers locaux communaux et l’installation des gaines d’éclairage.

La commune pourra récupérer la TVA sur ces travaux et a déjà obtenu l’assurance de subventions départementale et régionale.

 

3.       Monsieur CARRERA fait ensuite un point sur l’avancée du dossier « Assainissement ». Soumis à enquête publique préalable, les diverses subventions y afférant ne pourront être demandées qu’après cette enquête.

Deux possibilités s’offrent pour faire réaliser cette opération : soit à titre individuel, par le biais d’un bureau agréé (coût d’environ 4 500 euros), soit au sein d’un groupement de communes (coût d’environ 2 250 euros). Pour des raisons évidentes, c’est cette seconde solution qui sera vraisemblablement retenue, bien que l’enquête ne soit alors pas réalisée avant 2005.

 

4.       Les travaux de pelle, visant à dégager les fossés encombrés, vont être réalisés. L’engin est actuellement à l’œuvre sur la commune de Duran, avant d’aller à Castin puis Castillon-Massas.

 

5.       Les membres du Conseil sont invités à réfléchir sur les travaux de voirie à prévoir en 2004.

 

6.       Une requête du SIVOM demande aux communes adhérentes de lister les voies qu’elles mettent à disposition. Cet état devra mentionner le numéro de la voie, sa longueur, sa localisation et sa valeur en euros.

Considérant le fait que les communes d’Ordan-Larroque et Saint-Lary ont déjà exprimé leur souhait de quitter le SIVOM, le Conseil Municipal s’interroge sur le bien-fondé de la poursuite de son adhésion…

 

7.       Monsieur le Maire informe le Conseil des prévisions sur l’effectif de l’école du village. Les infrastructures correspondantes permettant un nombre limite de 22 élèves, il faut savoir qu’actuellement cet effectif est de 21, sera de 18 en 2004-2005, puis de 16, de 20, de 21, pour monter à 26 en 2008-2009 et 25 en 2009-2010.

Il est d’ores et déjà nécessaire, sauf changement imprévu, de réfléchir sur les solutions à envisager.

 

8.       Les travaux de réfection de l’électricité à l’église sont terminés et se soldent par une facture de 2 688 euros.

Par contre, lors des opérations, un problème de soutènement du toit à été noté, mettant en cause la stabilité de celui-ci. La consolidation provisoire mais efficace a été opérée et les travaux définitifs seront réalisés au printemps.

 

9.       Ces efforts permettent de confirmer la cérémonie d’inauguration de la toile « Sainte Famille » le 26 octobre prochain. Lors de cette matinée, le 11 novembre sera également célébré.

 

10.    Monsieur CARRERA revient ensuite sur les chiffres figurant sur les avis d’impositions locales reçues récemment. Comme prévu, les parts régionales et surtout départementales ont notoirement « évolué » alors que le taux d’augmentation communal est resté stable.

A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que depuis une vingtaine d’années, la commune a réussi à maintenir cette augmentation à 1%. Malheureusement, il faut savoir que des règles de plus en plus nombreuses nous imposent des travaux (assainissement, tri des ordures ménagères, SIVOM…) et divers frais de gestion de plus en plus lourds et auxquels il est impossible de déroger. La liste en est longue et fastidieuse mais, uniquement pour un exercice, elle se solde par un surcoût de 1 200 euros, sans aucune contrepartie réelle ! Et cela ne pourra qu’évoluer à l’avenir.

Dans ces conditions, il est regrettable de devoir envisager dès aujourd’hui une augmentation plus substantielle de la part communale, à notre corps défendant.

 

11.    Monsieur le Préfet du Gers a donné son accord pour le dégrèvement des impôts fonciers aux agriculteurs.

En outre, le classement de la commune au dossier « Catastrophes Naturelles » est à l’étude.

 

12.    Les dossiers de demande d’aide aux éleveurs touchés par la sécheresse sont à disposition en mairie.

 

La suite de la séance est consacrée aux questions diverses :

                - Monsieur CARRERA se fait le rapporteur de plusieurs plaintes formulées en mairie et concernant le comportement de certains chiens sur le territoire communal. Il est demandé à chaque propriétaire d’animal de signaler la présence de chien méchant ou agressif et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes hors des propriétés privées.

Il en est de même concernant les nuisances sonores (aboiements en particulier) imposées au voisinage.

                - Monsieur DUGROS demande où en est la réfection et la remise en place de la croix détruite aux « 4 Chemins ». Monsieur le Maire indique qu’elle n’est pas réparable (fonte non soudable) et que son remplacement est envisagé.

                - Monsieur DUGROS précise ensuite que la révision des listes électorales est entamée. Les éventuelles observations à formuler doivent être signalées au plus vite.

                - Monsieur JUGAN signale des problèmes d’infiltration d’eau de pluie, côté ouest, au niveau des ouvertures du logement communal situé au dessus de la mairie. Ces infiltrations sont dues à la vétusté des fenêtres qui seront remplacées dès que possible, précision apportée par Monsieur le Maire.

                - Monsieur JUGAN rappelle ensuite le bilan de la fête du 14 Juillet. Cette journée s’est soldée, compte tenu de la subvention communale, par un excédent de 1 150 euros qui servira, comme chaque année, à l’acquisition de matériel servant à toutes les associations du village.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

 

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