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Conseil Municipal - Réunion du 17 mars 2004
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2004

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, N. DELLAS, C.FAVAREL, M.PONGE, P.BESSAGNET, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers.

 

Assistaient à la réunion : Mmes BOISSELIER et FRIOU, M. FRIOU

 

Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

 

1.       Monsieur CARRERA présente le planning des travaux de voirie prévus en 2004 : réfection des voies suivantes : du village au carrefour de la croix, la partie la plus dégradée de la côte de Larrama (soit environ un tiers en partie basse du bois), route de Peyrusse-Massas jusqu’aux environs de chez Monsieur TROUILLOT, le tout pour un coût avoisinant 16 500 euros.

En outre, il est prévu divers busages et curage de fossés pour 2 000 euros, la pose de point à temps pour 5 000 euros et des opérations de fauchage des bas-côtés pour 2 500 euros.

 

2.       A l’unanimité, le Conseil Municipal le chiffrage de la « compensation » 2003. Il s’agit du reversement de la taxe professionnelle désormais recouvrée par la Communauté de Communes, moins les charges correspondant aux actions dévolues à ce groupement.

Une somme de 1 504 euros va donc être reversée à la commune.

 

3.       Monsieur Jean-Baptiste SERES est élu délégué suppléant au Syndicat d’Electrification, en remplacement de Monsieur LECOQ, démissionnaire.

 

4.       En vue de la mise en place du tri sélectif des ordures ménagères (août ou septembre en théorie), la réfection des plates-formes d’accueil des conteneurs est à envisager. Pour en limiter le coût, les travaux pourraient être effectués par des bonnes volontés.

Une réunion du SICTOM, programmée le 26 mars prochain, devrait permettre d’avancer plus loin dans cette réflexion.

 

5.       La mise à jour des évaluations cadastrales est consultable en mairie.

 

6.       L’association « Le Petit Homme Pousse », qui a proposé ses services dans le cadre scolaire (culture de plantes diverses) nous a fait parvenir une copie de ses statuts et de son enregistrement en préfecture.

Cette structure est en attente de fonds européen afin que l’intervenante puisse passer du statut de bénévole à celui de salariée. Pour la période transitoire, la Communauté de Communes a été saisie afin de connaître les modalités en cas d’accident du travail.

 

7.       Monsieur le Maire précise ensuite que le MARNU, définissant les zones constructibles de la commune, arrive à expiration le 21 avril 2004. Il s’avère donc urgent de définir ce qui s’appelle aujourd’hui la « carte communale ».

A cet effet, Monsieur CARRERA demande aux membres du conseil de réfléchir aux considérations suivantes :

-          depuis 12 ans, 17 maisons neuves ont été bâties sur le territoire communal, plus 8 rénovations

-          à raison de 2,5 habitants par maison en moyenne, la population a augmenté de 60 personnes

-          4 maisons neuves sont actuellement en construction

-          4 permis de construire sont en cours de validité

-          4 certificats d’urbanisme ont été accordés

-          il reste 14 terrains potentiellement bâtissables au MARNU existant

-          ces diverses prévisions et possibilités aboutiraient à 80 habitants supplémentaires

-          la population castillonnaise passerait ainsi de 160 habitants en 1990 à 300 en 2010 !

-          les conséquences de cette inflation démographique, à anticiper, sont : l’école devenue trop petite, de même que la cantine, de gros problèmes pour accueillir les futurs défunts au cimetière et un réseau routier très vite insuffisant. Tout cela se soldera par d’importantes dépenses supportées par chacun

-          l’adoption d’autres zones constructibles ne ferait qu’accroître ces prévisions déjà préoccupantes

 

Monsieur CARRERA propose donc de calquer la future carte communale sur le MARNU existant et rappelle qu’en tout état de cause, chacun pourra se prononcer à l’occasion de l’enquête publique qui devra être effectuée avant la mise en place de la nouvelle carte.

 

8.       Le compte administratif 2003, retraçant les opérations financières de cet exercice, est adopté à l’unanimité.

 

9.       Il en est de même du budget primitif 2004. Ce bilan prévisionnel génère une augmentation de 2% du taux d’imposition communal afin, essentiellement, de couvrir les charges nouvelles qui nous sont imposées (augmentation de seulement 1% de la dotation globale de fonctionnement alors que le taux officiel du coût de la vie est de 2%, contrôle des assainissements individuels, augmentation sensible des cotisations au SDIS et au Centre de Gestion, soit un total supplémentaire de 1 400 euros représentant 5,64% du budget). La différence entre ces 5,64% et les 2% d’augmentation sera compensée par les nouveaux foyers imposables de la commune.

 

La suite de la séance est consacrée aux questions diverses :

-          Monsieur CARRERA informe les castillonnais qu’un cabinet se propose d’assister les victimes de dégâts dus à la sécheresse dans leurs démarches administratives. Les coordonnées sont disponibles en mairie

il fait ensuite état d’une lettre de l’ensemble des membres du Conseil Général visant à défendre l’école rurale.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

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