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Conseil Municipal - Réunion du 09 juin 2004
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2004

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, N. DELLAS, C.FAVAREL, M.PONGE, P.BESSAGNET, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers.

 

Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

 

1.       Afin de pouvoir agrandir la plate-forme conteneurs située près de la mairie et accueillir les bacs destinés au tri sélectif, Monsieur Robert THORE propose la vente d’une parcelle attenante. Après délibération, le conseil décide l’acquisition, à l’unanimité

 

2.       Concernant les bas-côtés, le rythme de pousse accélérée de la végétation exigerait une fréquence de fauchage plus élevée. Afin d’en limiter le coût, il a été décidé de dégager d’abord les endroits où cela se révèle dangereux et de réserver une tonte totale pour la mi-juillet

 

3.       Les bonnes volontés seront mises à contribution pour l’installation des vasques livrées au cimetière, les jardinières de la place du village et la peinture des volets des logements communaux. Madame CAPDEVILLE va par ailleurs se charger de contacter l’entreprise BS BAIES pour étudier la confection de nouvelles fenêtres destinées au logement occupé par Mademoiselle BEAUDON et Monsieur JUGAN

 

4.       Le plan détaillé de l’enfouissement des lignes électriques est arrêté. Les travaux sont désormais possibles

 

5.       Dans le cadre du plan « Canicule », la Communauté de Communes a recensé les personnes de plus de 70 ans et des habitants dont la santé pourrait être altérée gravement. Il est cependant fait appel à la vigilance de chacun afin de signaler au plus vite toute situation anormale si de telles conditions météorologiques se reproduisaient

 

6.       Le 03 juin dernier, une réunion a eu lieu concernant l’élaboration de la future carte communale. Y participaient huit membres du Conseil Municipal et des représentants, entre autres, du Conseil Général, de la DDE et de la Compagnie des Eaux. Il en ressort que cette carte sera effective, compte tenu des délais administratifs, début 2005. En attendant, c’est le Règlement National d’urbanisme qui s’appliquera.

A ce titre, ce sont les représentants de l’Etat qui décideront ce qui se fera ou non et pour les trois demandes de certificat d’urbanisme déposés (Madame PELLEGRIN, Monsieur Erick THORE et les terrains sis à Mestressens), la réponse sera certainement négative. Les élus départementaux des divers organismes ont en effet rappelé que les règles actuelles visent à éviter tout « mitage », c’est à dire toute construction nouvelle hors d’un village ou hameau existant

 

7.       Monsieur le Maire précise ensuite que lors de cette entrevue, il lui a été rappelé l’existence de la Taxe Locale d’Equipement. Acquittée par tout bénéficiaire d’un certificat d’urbanisme positif, elle sert à financer les équipements communaux nécessaires à toute nouvelle construction. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide l’instauration de cette taxe, sur la base de 4% d’un coût moyen de 73 euros par mètre carré habitable (soit environ 3 euros par mètre carré)

 

8.       Les travaux de peinture prévus dans le cadre de l’opération « Eté Jeunes » auront lieu à Castillon-Massas les 26 et 27 juillet prochains

 

9.       Afin d’assurer le bon déroulement du vote « Elections Européennes » du 13 juin 2004, le Conseil a désigné les représentants au bureau de vote et a réparti les tranches horaires entre chacun. A noter que 196 personnes (dont 7 européens non français) sont inscrites sur la liste électorale

 

La suite de la séance est consacrée aux questions diverses :

-          Madame PONGE expose le problème posé par les panneaux routiers du carrefour de « la Croix ». Il semble qu’ils ne soient pas cohérents aux yeux de tous et que se pose un réel problème de sécurité. Monsieur le Maire indique que la question sera soumise aux services de la DDE compétents en la matière.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

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