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Conseil Municipal - Réunion du 07 juillet 2004
 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2004

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, C.FAVAREL, M.PONGE, P.BESSAGNET, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers.

 

Absente : N. DELLAS, conseillère excusée

 

Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

 

1.       Monsieur CARRERA précise que l’élaboration de la carte communale se poursuit et présente les documents préparatoires (cartes et définitions) établis par les services de la DDE. Une fois cette carte arrêtée, la procédure d’enquête publique sera lancée.

 

2.       Concernant l’enfouissement des lignes aériennes, la subvention demandée est en bonne voie d’obtention. De plus, une aide supplémentaire de 2 000 euros est promise par les services concernés.

 

3.       Un devis de 3 350 euros (pose comprise) a été adressé par la société BS BAIES pour le changement des fenêtres du logement sis au dessus de la mairie. Après délibération, le conseil décide d’engager les travaux sur cette base.

 

4.       Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de voirie prévus vont débuter à compter du mois d’août, date de sortie du SIVOM. Réalisés en majorité par l’entreprise STPAG, ils consisteront en la réfection des tronçons suivants :        -      du pont en bas de Larrama à la maison du garde

-          du cimetière au carrefour des 4 chemins

-          du chemin de Peyrusse-Massas à l’entrée de chez M. et Mme TROUILLOT

-          devant chez M. et Mme DUPUY pour l’écoulement des eaux pluviales.

Des poses de point à temps seront effectuées aux endroits les plus dégradés des voies principales.

En outre, une étude est en cours au sein de la DDE pour sécuriser le carrefour des 4 chemins.

L’ensemble de ces opérations devrait rester dans le cadre du budget voté.

 

5.       Monsieur CARRERA fait état de la législation imposant une procédure d’appel d’offre pour toute opération financière décidée par le conseil municipal. Cependant, pour les sommes les moins importantes, le conseil a la possibilité d’en définir les modalités exactes.

Cette opportunité est actuellement étudiée par les spécialistes de la communauté de communes, qui nous feront parvenir leurs conclusions pour aider à la décision.

 

6.       A la suite d’une visite de contrôle, un rapport a été adressé à la mairie, informant que la borne d’incendie située au village est hors normes. Sa mise en conformité est du ressort de la Compagnie Générale des Eaux et à la charge financière de la commune.

 

La suite de la séance est consacrée aux questions diverses :

- compte tenu de l’augmentation des effectifs, l’ouverture d’une quatrième classe est prévue au sein du regroupement scolaire Castillon-Roquelaure

- comme chaque année, le prix du ticket de cantine est revu. Calquant sa décision sur les chiffres officiels, le conseil arrête son augmentation à 2%. Le ticket passe donc de 2,04 à 2,08 euros

- au titre du « Plan Canicule » mis en place par le gouvernement, Madame CAPDEVILLE est nommée référent pour la commune de Castillon-Massas

- Monsieur DUGROS demande à être relevé de la tenue et de la révision des listes électorales. Après délibération, le conseil désigne Madame CAPDEVILLE pour lui succéder

- les Castillonnaises et Castillonnais sont informés que des auto-collants visant à refuser le dépôt de publicité dans les boîtes à lettres seront prochainement à leur disposition en mairie. Cette campagne est à l’initiative du Ministère de l’Environnement, qui rappelle que cette publicité écrite génère 800 000 tonnes de déchets papier par an !

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

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