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Conseil Municipal - Réunion du 06 octobre 2004
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 octobre 2004

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P. BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, C.FAVAREL, M.PONGE, P.BESSAGNET et D.JUGAN conseillers.

Absent : N. DELLAS et J.B.SERES, conseillers excusés

Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

1. Monsieur CARRERA précise que les travaux de voirie 2004 vont se révéler plus onéreux que prévu, compte tenu de l’augmentation sensible du prix du pétrole.

2. Pour 2005, les prévisions portent sur la poursuite de la réfection des routes de Peyrusse-Massas (de chez M. TROUILLOT au carrefour des 4 Chemins) et de Larrama (de la maison du garde à l’allée menant chez M. BESSAGNET). En outre, le chemin d’Enjoutet serait également l’objet d’une rénovation.

3. Le SICTOM a informé les communes concernées que les aires destinées à recevoir les conteneurs à ordures ménagères devaient être aménagées pour accueillir les nouveaux réceptacles avant le 15 décembre 2004 ! Ceci pour être opérationnelles lors de la mise en œuvre du tri sélectif, prévu au 01 janvier 2005.
Afin de respecter ces délais, il sera fait appel aux services de l’association REGAR, moyennant un coût de 114 euros par jour de travail (environ une aire aménagée par jour) et 20 euros pour chaque mètre carré réalisé.

4. Quant aux travaux à effectuer sur l’église du village, ils seront réalisés au plus vite.

5. Un contrôle des poteaux de basket-ball, positif, a été effectué. Cette opération, réalisée par l’APAVE, est facturée 471 euros à la commune…

6. Monsieur le Maire indique que les travaux d’enfouissement des lignes aériennes devraient commencer en novembre. Asuivre…

7. Le Conseil Municipal s’est prononcé pour la vente des concessions non renouvelées au cimetière au tarif de 30 euros le mètre carré. Chaque nouvelle concession sera strictement limitée à quatre (4) mètres carré.
Au vu des projections effectuées, 11 emplacements pourraient être libérés, plus 4 éventuels plus tard.

8. Le Conseil Municipal est ensuite invité à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Saint-Jean Poutge à la Communauté de Communes « Cœur de Gascogne ». A l’unanimité, cette requête est favorablement reçue.

9. Monsieur CARRERA indique que cette communauté a déménagé dans des locaux plus vastes, toujours Grande Rue à Jégun.

10. Au 1er janvier 2005, ce groupement de communes assumera les compétences extra-scolaires durant les vacances (pas le mercredi). Compte tenu de l’absence de budget communal antérieur à ce chapitre, ce transfert ne sera suivi d’aucun coût supplémentaire pour Castillon-Massas.

11. Une demande de la famille TOQUEBOEUF visant à scolariser un enfant sur Auch a été, comme toutes les autres, refusée par la commune. Rappelons qu’en cas d’accord, nous serions tenus d’acquitter une somme non négligeable à la ville d’Auch, alors qu’une école existe à Castillon.

12. Toujours au chapitre scolaire, il s’avère qu’actuellement 20 places sont correctement équipées à l’école pour accueillir des élèves. Le Conseil Municipal, considérant les prévisions d’évolution démographique, décide l’acquisition du matériel nécessaire à l’installation de quatre élèves supplémentaires.

13. Il est envisagé l’achat d’une parcelle de terrain à « Baurens » pour installer une nouvelle aire SICTOM. Cette opération est due au nombre d’habitants installés dans ce secteur.

14. Monsieur CARRERA, au nom du Conseil Municipal, rappelle à toutes et tous que la Carte Communale actuellement à l’étude reprend strictement le périmètre constructible auparavant défini par le MARNU. En outre, les extrapolations faites à Mestressens semblent, au moins en partie, remises en cause par les services publics (Conseil Général et Syndicat d’Adduction d’Eau).
Toute demande de Certificat d’Urbanisme ou de Permis de Construire pour une parcelle située hors de la zone constructible arrêtée fera donc systématiquement l’objet d’un avis défavorable par la commune.

15. Monsieur le Maire informe l’ensemble des habitants qu’un récent courrier des services de l’Etat rappelle que le stockage de produits inflammables, quels qu’ils soient, est formellement prohibé à proximité de lieux d’habitation et, de façon plus stricte encore, aux abords de lieux d’hébergement collectif.

16. Madame Yvette BARBEAU a été nommée déléguée aux opérations de révision des listes électorales.

Aucune question diverse n’étant posée et
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 16

Néanmoins, les membres du Conseil ne se sont pas quittés sans avoir goutté le vin nouveau, aimablement offert par nos viticulteurs locaux. Un grand merci à eux !
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