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Conseil Municipal - Réunion du 29 mars 2006
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2006
Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P.BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, N.DELLAS, C.FAVAREL, M.PONGE, P.BESSAGNET et D.JUGAN, conseillers.
Absent : J.B.SERES excusé
Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

  1. Un bref rappel de la séance précédente est effectué
  2. Sur demande de Monsieur CARRERA, Madame CAPDEVILLE expose le compte administratif 2005 définitif. Après enregistrement des dernières opérations et connaissance des derniers chiffres exacts, celui-ci fait ressortir un excédent de fonctionnement de 43 292 euro qui est affecté en réserve pour 2006, année où une dépense importante va être consacrée à la voirie afin que cette dernière soit en état durant les prochains exercices où un effort très conséquent devra être fait sur l’assainissement.
  3. Compte tenu des précisions apportées et des chiffres présentés, le compte 2005 est approuvé à l’unanimité des membres présents

  4. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour une demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de voirie à venir. Si la requête est suivie, jusqu’à 1 500 euro pourraient être alloués
  5. Toujours à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’achat du chemin d’Enjoutet, au prix proposé par le propriétaire, soit 0,50 euro par mètre carré. Une fois acquise, cette voie fera l’objet d’une réfection
  6. Afin de couvrir les dépenses obligatoires, indispensables et nécessaires sur 2006 et considérant la baisse du taux d’imposition sur le foncier non bâti, une hausse de 3% de la taxe d’habitation est votée par le Conseil. Pour autant que cette décision ne soit pas agréable, le taux ainsi voté reste l’un des plus bas (sinon le plus bas) du département
  7. La majeure partie de la séance est ensuite consacrée à l’examen et au vote du budget primitif 2006.
Il reprend l’intégralité des prévisions effectuées lors des séances précédentes (voirie, travaux divers, achat de matériels…) et est une nouvelle fois équilibré sans recours à l’emprunt.
Les membres du Conseil Municipal votent ce budget à l’unanimité
 
La suite de la séance est consacrée aux questions diverses :

  • Monsieur DUGROS précise que la commune de Castéra-Verduzan s’est prononcée pour son intégration au sein de notre communauté de communes " Cœur de Gascogne ". Celle-ci sera effective après approbation des communes qui la composent à ce jour
  • Monsieur JUGAN fait état d’une réclamation de Monsieur et Madame LAGIER qui, lors de l’orage du 27 mars dernier, ont vu un véritable torrent traverser leur propriété et inonder un des bâtiments avant de dévaster diverses plantations. Cette situation a d’ailleurs été constatée et attestée par le conseiller.
Monsieur le Maire répond que la pose d’une nouvelle buse d’écoulement va être étudiée. Placée en amont de la buse déjà en place, elle devrait permettre l’écoulement des eaux pluviales à la limite de leur terrain et de celui inoccupé qui le jouxte et ainsi ôter tout désagrément ultérieur.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30
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