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Conseil Municipal - Réunion du 13 décembre 2006
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2006

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P.CAPDEVILLE, P.BARBEAU et G.DUGROS, adjoints, M.PONGE, P.BESSAGNET, D.JUGAN et J.B.SERES, conseillers

Absentes : N.DELLAS et C.FAVAREL, excusées


Monsieur le Maire procède à l’étude de l’ordre du jour :

1. Un bref rappel de la séance précédente est effectué

2. La commune est adhérente à l’ATESAT, service d’aide technique pour les travaux (routiers entre autres). Le Conseil est appelé à délibérer pour reconduire cette adhésion dont le coût annuel passe de 70 à 100 euro.
A l’unanimité, la reconduction est votée

3. La même demande est présentée concernant la cotisation au SPANC qui, parmi ses actions, procède aux vérifications d’assainissement non collectif. Même décision unanime du Conseil Municipal

4. Monsieur CARRERA précise qu’en accord avec les services concernés, c’est désormais la caserne de pompiers de Jégun qui « défendra » notre commune. Après présentation des effectifs et du matériel, par les officiers des services d’incendie, l’ensemble du Conseil se prononce pour ce changement

5. Monsieur le Maire demande ensuite qu’une délibération soit prise concernant la future rocade de Barcelonne du Gers. Cette décision vise à affirmer la solidarité de notre commune dans la demande de subventions auprès de l’Etat qui semble vouloir se désengager dans cette opération. Par sept voix et trois abstentions, la proposition est acceptée

6. Concernant l’institution d’une taxe forfaitaire assise sur la cession de terrains à bâtir (voir conseil du 04 octobre dernier), Monsieur CARRERA précise qu’elle serait d’un taux de 10% assis sur les deux tiers du prix de vente et mise à la charge du vendeur. Après discussions, le Conseil Municipal se prononce par cinq voix pour, trois contre et une abstention

7. Pour l’année 2007, les prévisions de travaux de voirie concernent la pose d’élastomère du carrefour de Castin jusqu’à celui des 4 Chemins, de ce dernier jusqu’au village, la réfection du chemin de Moussas et la pose de point à temps partout où cela s’avère nécessaire

8. Le reste de la séance est consacré à la rédaction du bulletin municipal annuel



Aucune autre question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
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