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Conseil Municipal - Réunion du 22 octobre 2008
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2008

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. COLLEONI, A. CURCIO, C. FAVAREL, C. BRESSAC, A. BURRIEL, et J. SAUVAGE, conseillers

Absent : S. LOPEZ, excusé


La séance est ouverte à 21 heures

1. A. CURCIO est désignée secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal de la séance précédente

3. A la demande de la communauté de communes « Cœur de Gascogne », le Conseil Municipal délibère à l’unanimité sur le transfert de son siège au 31 place de la Bascule 32360 JEGUN

4. Quant au dossier assainissement collectif, Monsieur le Maire présente un devis de station d’épuration style « Roseaux » pour un montant total hors taxes de 200 000 €, tout terminé.
Le Conseil demande alors à l’unanimité une subvention aux autorités compétentes et décide d’en attendre l’attribution pour débuter les travaux. Ces aides pourraient se monter à environ 25 000 € de la part du Conseil Général (25% des travaux propres au réseau) et 46 000 € par l’Agence de l’Eau (900 € par « équivalent habitant » relié à ce réseau). Il resterait environ 65% à la charge de la commune, donc des futurs bénéficiaires du réseau. Etalé sur une période d’emprunt de 20 ans, cela reviendrait environ à 550 € par an et par foyer raccordé, ce qui, comparé au coût d’un assainissement individuel et à son entretien, est tout à fait compétitif

5. Monsieur CARRERA convie les membres du Conseil intéressés et disponibles à assister à la visite, le 23 octobre à 9 heures, de l’architecte de la SEM GERS concernant les futurs travaux de l’école

6. Monsieur le Maire présente ensuite le rapport du médecin conseil faisant suite à la visite médicale de Madame BERNAR Nicole. Cet état lui interdit tout « effort physique soutenu ».
Compte tenu des activités pour lesquelles le contrat de travail a été conclu entre la commune et l’intéressée, le Conseil Municipal envisage la révision dudit contrat pour le ramener aux seules heures de cantine

7. Au titre des travaux 2009, le Conseil Municipal prévoit la pose de point à temps sur les routes partout où cela sera nécessaire, ainsi que de goudron pour réfection des chemins menant aux habitations des familles LOPEZ et CARRER-BONNET

8. Le Conseil soulève ensuite le cas du prêt à titre gracieux de la salle des fêtes à l’association « Croix Blanche ». Bien que son siège soit fixé à Castillon-Massas, il relève que cela se produit souvent puisque l’association organise de nombreuses réunions et stages, sans que cela n’apporte aucun bénéfice à la commune ou à ses habitants.
Afin de respecter l’équité, il est décidé que la pratique sera alignée sur celle des autres associations communales, à savoir 5 soirées gratuites par an, les suivantes étant facturées de la manière habituelle

La fin de la séance est consacrée aux questions diverses :
- Madame CURCIO fait état de la réunion de la commission « Aide à Domicile » de la communauté de communes. Il en ressort qu’aucun besoin particulier n’a été relevé sur notre commune


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
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