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Conseil Municipal - Réunion du 04 mars 2009
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2008

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, A. CURCIO, C. BRESSAC, A. BURRIEL, S. LOPEZ et J. SAUVAGE, conseillers

Absentes : C. ANDUAGA pouvoir à Mme CURCIO A.
C. FAVAREL, excusée


La séance est ouverte à 20 heures 30

1. M. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal de la séance précédente. Monsieur le Maire précise, au sujet de la liste électorale, qu’outre Madame LECOQ décidée, deux personnes ont demandé leur inscription dans une autre commune : Melle BERGER Laurence et Mme MARTIN Sandrine. Deux jeunes électeurs : Melle ROMERO Elodie et Mr LAGIER Edouard ont été inscrits d’office par l’INSEE. La liste électorale s’établit donc à 197 électrices et électeurs dont 6 Européens.

3. Dans le cadre du Plan de Relance National de l’Economie, l’Etat propose le remboursement de la TVA avec non plus deux mais un an de délai dans la mesure où les investissements de la commune se révèleront en 2009 supérieurs la moyenne des quatre dernières années. Compte tenu des sommes engagées pour l’érection de la nouvelle école, cette condition sera remplie et le Conseil, à l’unanimité, adhère à cette convention

4. Toujours au sujet du dossier de la future école, pour obtenir la dotation d’équipement (subvention de l’état pour la construction de l’école), il nous est demandé d’établir un audit sur l’accessibilité aux handicapés de tous les bâtiments recevant du public. Dans un premier temps, il s’agit d’un audit visant à arrêter la situation actuelle à effectuer selon les termes de la loi avant le 31 décembre 2009. Puis à prévoir les travaux à réaliser avant le 1er janvier 2011 ou 2015 selon le cas. L’ensemble du Conseil valide cette décision

5. Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec l’architecte aura lieu le 5 mars à 10 heures 30 sur le dossier de l’école

6. Compte tenu de l’augmentation de la population de la commune (+16.6%), la dotation de fonctionnement allouée par l’Etat augmente de 5,6% !!!

7. Monsieur le Maire fait état du dernier rapport du « Bureau Véritas » quant à l’installation de gaz des bâtiments communaux. Aucune remarque particulière importante n’est formulée

8. Le plan de réaménagement des lignes électriques sur le plateau est ensuite présenté. Il expose un nouveau tracé des installations et surtout moins de poteaux

9. Monsieur le Maire fait ensuite part d’un courrier de l’ONF nous demandant de formuler d’éventuelles observations dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt de Larrama. Ces remarques doivent englober les volets écologie, cynégétique… Les membres du Conseil sont invités à y réfléchir

10. Au titre de la dernière tempête la commune de Castillon-Massas comme toutes les communes du Gers a été reconnue en catastrophe naturelle.

11. Monsieur le Maire expose ensuite un courrier adressé à la commune et déclarant l’installation d’une piste d’ULM sur le territoire communal. Afin de prévenir tout éventuel problème, une copie sera adressée à la Préfecture qui devrait faire le lien avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile

12. Il est ensuite précisé que l’opération « Charte du Nouvel Arrivant » (cf Réunion du 14 mars 2008) est reconduite cette année. Elle sera marquée par une manifestation chez Monsieur SAINT-PE à Lavardens

13. La suite de la réunion est principalement consacrée au budget communal.
Tout d’abord, le Compte de Gestion présenté par la Perception faisant ressortir un excédent de 14 707 € pour 2008 est adopté à l’unanimité. Ce résultat est imputé sur les investissements à réaliser.
Monsieur le Maire présente ensuite un projet de Budget Primitif pour 2009. Equilibré à hauteur de 101 569 € pur les dépenses de fonctionnement et 307068 € pour les dépenses d’investissement (dont école : 238 000 € TTC). Dans l’attente des subventions (environ 100 000 €) et de la récuperation de la TVA (38 000 €) l’équilibre sera assuré pour deux emprunts 100 000 euros pour ce qui restera à charge de la commune et 94 000 euros que nous rembourserons dès le versement des subventions.
Pour assurer le financement de ce budget, le Conseil est enfin invité à déterminer les taux d’imposition locale. Comme prévu depuis l’adoption du projet école, une augmentation limitée à 5% des taux antérieurs est envisagée, les portant respectivement à 9,38% pour l’habitation, 11,32% pour le foncier et à 73,30% pour le non bâti. Il est à noter que malgré l’importance des sommes nécessitées par la construction de la nouvelle école, les taux de notre commune resteront bien en dessous des taux départementaux et, bien plus, nationaux.
A noter aussi que 5% d’augmentation des taux apportera à la commune environ 1 600 euros par an, ce qui est loin des 7 000 euros par an du remboursement de l’emprunt des 100 000 euros de l’école. La différence est en partie compensée par l’augmentation de la DGF : +2 000 euros (voir alinea 6) et l’imposition des nouvelles habitations : 1 500 euros.


La fin de la séance est consacrée aux questions diverses :
- Monsieur LOPEZ présente le rapport de la dernière Commission Jeunesse. Il concerne un état des activités 2008 et les prévisions pour 2009 sur l’accueil loisirs du mercredi, des vacances et de la garderie péri-scolaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures
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