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Conseil Municipal - Réunion du 22 avril 2009
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Avril 2009
 
 
Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, adjoints, A. CURCIO, C. BRESSAC et A. BURRIEL conseillers
Absents : P. BESSAGNET, pouvoir à D. JUGAN
C. ANDUAGA, pouvoir à A. CURCIO
C. FAVAREL, excusée
S. LOPEZ, pouvoir à P. BARBEAU
J. SAUVAGE, excusé
 
La séance est ouverte à 20 heures 30

  1. A. CURCIO est désigné secrétaire de séance

  1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
  2. Concernant le dossier de la nouvelle école, les avancées sont les suivantes :

  • FINANCEMENT : deux établissements bancaires ont été contactés.
La Caisse d’Epargne propose, pour l’emprunt principal de 100 000 €, un échelonnement sur quinze ans, assorti d’un taux de 3,98% (soit un remboursement total de 134 700 €) et pour le prêt relais un taux de 2,5% au trimestre
Le Crédit Agricole, pour le principal, présente un taux de 3,93% sur la même durée (soit 134 244 € au total) et de 2,73% pour le relais mais il s’agit là d’un taux indexé révisable chaque trimestre
La prospection se poursuit afin de négocier les meilleures conditions possibles

  • SUBVENTIONS :
Le Conseil Général a attribué une subvention exceptionnelle aux communes et Castillon-Massas s’est vu doté de 15 839 € ainsi que du don d’un micro ordinateur.
Le Conseil Général a été sollicité pour un montant de 24 000 € pour les travaux mais n’a pas à ce jour donné réponse ce qui ne saurait tarder.
Le Conseil Régional a attribué une subvention de 13 000 € sur les 15 000 € demandés.
L’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement a accordé une subvention de 49 500 € sur les 59 400 € demandés.
Une demande de subvention va être faite auprès de la Préfecture du Gers dans le cadre de la " Dotation au Développement Rural ". Même s’il y a peu de chance qu’elle puisse être obtenue.
Une autre possibilité est étudiée sous couvert d’un programme " Ecoles Numériques Rurales " géré par l’Etat. Il s’agit là d’une enveloppe globale de 50 millions d’euro répartis entre 5 000 écoles choisies par les représentants de l’Etat

  • CONSTRUCTION :
34 entreprises ont répondu aux dossiers d’appel d’offre. Une pré-étude est effectuée par la SEM Gers et la décision finale sera prise par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion, prévue le 04 mai.
Le PERMIS DE CONSTRUIRE est annoncé pour la semaine prochaine (confirmation téléphonique DDE)

  1. Le Conseil Municipal prend ensuite une délibération autorisant la communauté de communes " Cœur de Gascogne ", à créer un groupement de commande chargé de désigner un cabinet d’audit chargé de faire un point précis sur les aménagements à apporter au titre de la législation sur l’accessibilité aux différents lieux et services publics qui doit être réalisé avant le 31.12.2009.
  2. Les communes de la communauté de communes ont décidé de se réunir afin d’obtenir un coût moins élevé celui-ci restant à la charge des communes.

  3. Monsieur CARRERA informe le Conseil qu’une visite de Monsieur CAILLAVET (DDE) aura lieu le 23 avril pour définir précisément les travaux de voirie à effectuer dans l’année.
  4. Sur le dossier assainissement collectif, Monsieur le Maire précise que les plans sont en cours d’élaboration. Ils concernent essentiellement les courbes de niveau, lieux d’implantation de l’ensemble, études des sols…Coté financement toujours pas de nouvelles.
  5. Au titre des travaux divers à prévoir :

  • le dégagement du sentier de randonnée est à réaliser à hauteur de chez Mr PRIEUR à la suite des dégâts dus à la récente tempête
  • la pose de point à temps est envisagée comme chaque année, si possible en juin
  • après étude des différentes offres reçues, le Conseil Municipal choisit l’entreprise GIRAUDO pour assurer l’entretien des bas-côtés et des haies jouxtant la voirie communale
La fin de la séance est consacrée aux questions diverses :

  • Monsieur BARBEAU résume la dernière réunion du Syndicat d’Electrification. Il y fut indiqué que cet organisme va redistribuer des fonds aux communes " pour des actions restant à définir ". En contrepartie, les modalités de facturation de la consommation faite par les services communaux seront modifiées. Affaire à suivre…
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
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