En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
Site officiel de CASTILLON-MASSAS (32360)
OK
Réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 NOVEMBRE 2018

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, C. BRESSAC, A. BURRIEL, J.L. CHAPELLE et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absente : F. PADER, excusée

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

● A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

● Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

● Le Conseil, après délibération, entérine l’indemnité annuelle allouée au receveur municipal, soit 205,36 €. Cette indemnité dite de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable rémunère l’aide qu’apporte le receveur municipal à la commune en application de l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982, du décret n°82.979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

 

● Le Conseil, après délibération, entérine le taux de promotion pour avancement de grade en application du 2eme alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce taux permet de fixer le nombre maximum de fonctionnaires de même catégorie pouvant être promu en grade en même temps

 

● En application de la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et après délibération, le Conseil Municipal nomme Madame PADER Fabienne en tant que représentant à la commission de contrôle des listes électorales. Elle viendra épauler la représentante de l’Administration à compter du 1er janvier 2019

A compter de janvier 2019 la révision des listes électorales se fera directement en ligne dans un fichier INSEE (Le Répertoire Unique). Ce fichier permettra de prendre en compte directement les radiations et inscriptions toute l’année. Il devrait permettre la production des listes d’émargement ainsi que des cartes électorales, ce qui nous permettra d’économiser une centaine d’euros que nous versons au centre de gestion du Gers qui gère pour nous la partie technique de la liste électorale

 

● Monsieur le Maire fait ensuite le point sur les finances communales. Jusqu’à présent équilibrées ces ressources permettaient la réalisation des projets communaux tels qu’entretien des bâtiments ou des routes, achats de produits et services nécessaires au fonctionnement de la mairie… Il semble que l’année 2019 marquera un tournant dans la gestion globale, au vu de la forte diminution des contributions de l’Etat (en particulier la dotation de solidarité rurale qui a été amputée cette année de 10 000 Euros). Sauf recette exceptionnelle d’ici la fin de l’année, 2019 verra probablement une réduction des efforts sur les postes qui peuvent être diminués : gros entretien et réfection de la voirie par exemple. Pour la voirie nous compenserons par le point à temps

 

● Le Conseil est ensuite appelé à se prononcer sur l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour remplacer celui de la mairie, en bout de course. Après étude des propositions faites par les fournisseurs (avec des coûts très variables selon que le matériel soit neuf ou non, en achat ou en location…), le Conseil opte pour un appareil d’occasion (révisé à neuf) en location

 

● De la même manière il s’avère nécessaire de remplacer l’ordinateur de l’école qui est hors service. L’instituteur doit actuellement travailler avec un ancien appareil prêté par le lycée Pardailhan qui n’est plus adapté aux besoins scolaires. Une étude va être menée pour trouver le meilleur compromis coût/utilité

 

● Monsieur CARRERA fait ensuite état des petits travaux restant à effectuer sur la commune.

       Une journée de bénévolat du Conseil Municipal est programmée au mardi 27 novembre pour réaliser ces travaux : dégagement du chemin menant à Miègeville, suite de l’aménagement des WC sur le parking (carrelage, porte, lumière…) changement d’ampoules grillées au plafond de l’église, Déplacements de palettes de tuiles sur le parking…

 

● La suite de la séance est consacrée à l’ébauche du budget 2019 et en particulier sur le choix des investissements compte tenu des ressources de la commune

 

La fin de la réunion est consacrée à  l’amélioration du contenu du bulletin municipal 2018

 

 

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

22 heures 30

14605 visites
<Calendrier>
Décembre 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - castillonmassas.a3w.fr