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Réunion du Conseil Municipal du 03 Juillet 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2018

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, C. BRESSAC et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absents : A. BURRIEL et J.L. CHAPELLE excusés

 

 

 

La séance est ensuite ouverte à 20 heures

 

● F. PADER est désignée secrétaire de séance

 

● Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

  • En début de séance, le Conseil Municipal reçoit deux salariées (et non agents généraux) de l’entreprise AXA qui viennent présenter une offre de coopération entre leurs services et les habitants de notre commune.

 En contrepartie de la signature d’une convention avec la mairie, les éventuels souscripteurs d’un contrat avec AXA se verront appliquer une réduction de 30% à vie sur leurs cotisations. Cette convention concerne exclusivement la complémentaire santé.

La société AXA propose de démarcher chaque foyer castillonnais pour procéder à une étude personnalisée des demandes de chacun, sans aucune obligation de conclure.

Après avoir écouté les précisions et réponses à ses questions le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Des employé(e)s AXA passeront donc bientôt dans nos foyers en se recommandant de la Mairie, nous espérons que vous leur réserverez le meilleur accueil !

 

● Concernant l’école Monsieur le Maire indique

      - Que sur demande de l’éducation nationale, un portail normalisé avec ouverture électrique (plan Vigipirate) doit être installé à l’entrée de la cour de l’école

      - Que le prix du repas de la cantine n’a pas été augmenté depuis 2016 et que pour continuer à servir un repas de qualité il est nécessaire d’en augmenter le prix et propose de passer de 2,70€ à 2,80€ sachant que le coût du repas pour l’année 2017-2018 s’est élevé à 2,68€

      - Que dans le même esprit la participation des communes scolarisant des enfants à Castillon n’a pas fait l’objet d’augmentation sachant que le « coût » d’accueil d’un élève est bien supérieur à celui demandé et qu’il propose de porter cette participation de 575€ à 585€ par an et par enfant.

 

      Le Conseil Municipal après délibération

-          Fixe le prix du repas de la cantine scolaire à 2,80€

-          Fixe la participation des communes scolarisant des enfants à Castillon Massas à 585€ par an et par enfant

-          Demande à Monsieur le Maire de contacter plusieurs entreprises afin de pouvoir choisir entre plusieurs devis pour la mise en place d’un portail à l’entrée de la cour de l’école.

 

● Sur demande de la Trésorerie de Vic-Fezensac il sera nécessaire de modifier les modalités d’attribution des subventions exceptionnelles telles qu’aide aux classes transplantées ou assainissement. D’un montant initialement inconnu, ces sommes avaient été provisionnées au compte 6748 « subventions exceptionnelles ».

Le montant maintenant connu de ces aides demandées est de

-           640  €uros pour la classe de CM1 et CM2  (6 élèves Castillonnais) transplantée à FOURAS (17)

-           260 €uros pour la classe découverte de la maternelle (13 élèves Castillonnais)

-          3000 Euros pour l’équilibre technique de l’assainissement dont la facturation par TRIGONE s’effectue avec un semestre en retard

      Après délibération le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions puisque le montant provisionné au budget primitif est suffisant

 

● Monsieur le Maire rappelle que le Contrat à Durée Déterminée de Mademoiselle BOUBEE Wendy, notre cantinière, arrive à échéance le 31 août prochain. Considérant la qualité de son travail et ses bonnes relations avec tous, il est proposé au Conseil le renouvellement de son CDD. A l’unanimité il est décidé sa prolongation jusqu’au 31 août 2019.

      Le contrat de Mademoiselle BOUBEE Wendy est de 21h50 par semaine. A notre grand regret c’est un contrat à durée déterminée en raison du manque de visibilité sur le maintien de l’école de Castillon-Massas.

 

● Après étude des divers devis, le Conseil décide d’attribuer les travaux de voirie à l’entreprise STPAG pour un montant de 29 910 €uros et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. Pour information le devis de l’autre entreprise s’élevait à 37 409.50 €uros pour les mêmes prestations

 

● Au titre des travaux à réaliser par les membres du Conseil, il est décidé la finalisation du parking de la Maison des Associations et l’installation de toilettes pour handicapés servant au parking et au bâtiment.

 

● Monsieur CARRERA précise ensuite que l’entretien du sentier de randonnée cheminant sur Castillon-Massas relève désormais de la compétence de la Communauté de Communes « Grand Auch Cœur de Gascogne ». Néanmoins, la commune continuera d’assurer l’entretien de ce chemin en contrepartie d’une indemnité de 95 € par kilomètre, versée par l’intercommunalité. Le montant du financement par « Grand Auch Cœur de Gascogne » est de 1 228,07 €

      Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien avec « Grand Auch Cœur de Gascogne »

 

● Les contrôles des aménagements réalisés dans le cadre de l’accessibilité débuteront le 1er octobre 2018. La commune a réalisé beaucoup de choses mais soyons sûrs que ce ne sera pas suffisant.

 

● Monsieur le Maire indique ensuite que le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours incombe maintenant à notre communauté de communes. La subvention que notre commune versait à cet égard sera donc maintenue mais transférée à « Grand Auch Cœur de Gascogne » qui assumera néanmoins les augmentations ultérieures

 

 

Le reste de la séance est consacré aux questions diverses :

Monsieur JUGAN rapporte la teneur d’une réunion avec les services de la Gendarmerie à Vic-Fezensac. Les principales informations qui en ressortent sont

-          La non modification de la répartition territoriale des services. En effet il avait été envisagé pour une meilleure couverture le jour, la nuit nous dépendrions d’Eauze ou de Condom !!!!

-          Une « tolérance » temporaire quant à la nouvelle limitation de vitesse sur les routes secondaires (sauf radars fixes ou mobiles).

-          Une volonté des gendarmes départementaux de renouer un contact étroit avec la population locale et ses représentants

 

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

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