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Conseil Municipal du 27 mars 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 MARS 2018

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, C. BRESSAC, A. BURRIEL, J.L. CHAPELLE et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absents :  P. BESSAGNET pouvoir à P. BARBEAU

                  F. PADER excusée

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

● A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

● Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

● Monsieur le Maire informe le Conseil que l’état 1259 fixant les bases d’imposition sont parvenues à la mairie et qu’il est donc possible de voter les taux d’imposition communaux pour 2018. Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération il est décidé de ne pas augmenter les taux de bases des impôts locaux.

      Il n’en reste pas moins que l’Etat ayant revu à la hausse les bases locatives d’imposition en suivant le coût de la vie, soit environ 1% (pour les terres et les habitations), l’impôt à acquitter augmentera dans les mêmes proportions

 

● Après consultation compte par compte et délibération, le Conseil vote à l’unanimité les budgets prévisionnels 2018 pour les comptes communaux et ceux de l’assainissement

 

      Le budget communal s’équilibre à 218 848.83€ pour le fonctionnement et 110 520.87€ pour la section d’investissement.

 

      Le budget assainissement s’équilibre à 10 673.68€ pour le fonctionnement et 11 157.93€ pour la section investissement

 

● Monsieur CARRERA fait ensuite état de la réunion du conseil d’école qui s’est déroulé ce 27 mars 2018. Il y est essentiellement fait mention de la visite d’un inspecteur de l’Education Nationale dont il ressort nombre d’injonctions et de recommandations tant en matière de sécurité que d’aménagements à réaliser.

 

       A noter qu’aucune signature ne figure sur ce rapport et que la municipalité n’a pas été convoquée ce qui laisse un doute quant à la validité et l’objectivité d’un tel rapport.

 

      Considérant toutefois que certaines remarques paraissent logiques nous effectuerons les travaux nous-mêmes, pour le reste nous étudierons toutes les possibilités…

 

● Monsieur le Maire présente une demande du département nous demandant de participer au Fonds d’Aide aux Jeunes. Compte tenu des possibilités budgétaires de la commune, cette requête est laissée sans suite

 

● Une présentation est ensuite faite au Conseil concernant le nouveau dispositif de rémunération au mérite des fonctionnaires (dit RIFSSEP et CIA). Ce nouveau mode de calcul des indemnités devrait comporter moins de primes fixes, remplacées par des sommes variables accordées au cas par cas. Les différentes communes concernées sont d’ores et déjà invitées à réfléchir à ce nouveau mode de rétribution

 

● Dans le même ordre d’idées, les salariés de la fonction publique ont désormais le droit de capitaliser des heures qu’ils peuvent utiliser comme ils le souhaitent dans le cadre de la formation professionnelle individuelle. Dont acte, néanmoins leurs employeurs (donc les communes entre autres) doivent leur accorder une indemnisation pour chaque heure de formation et chaque déplacement pour s’y rendre, avec des grilles pour chaque statut. Une concertation sera faite entre les différents co-employeurs de nos salariés (Roquelaure, Crastes  et la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne).

 

● Au titre de matériel, Monsieur le Maire propose l’achat d’une chambre froide pour remplacer celle qui vient de rendre l’âme ainsi qu’un réfrigérateur neuf pour la salle des associations. Le Conseil se prononce en faveur de ces acquisitions

 

● Concernant les petits travaux à réaliser par nos soins, outre ceux recommandés dans l’enceinte scolaire, il est nécessaire de prévoir l’installation des panneaux indicateurs et plaques des nouvelles voies communales qui arriveront prochainement

 

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

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