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Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2018

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, P. BESSAGNET, adjoints,        C. BRESSAC,  J.L. CHAPELLE, J. SAUVAGE et F. PADER, conseillers

 

Absents :  C. FAVAREL, A. BURRIEL

                 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

● Fabienne PADER est désigné secrétaire de séance

 

● Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

● Suite à la décision du Conseil Municipal lors du dernier Conseil de faire des travaux à la salle des fêtes, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à choisir les entreprises retenues pour réaliser les travaux durant les vacances scolaires de Pâques.

 

Après études et délibérations le Conseil Municipal décide de confier :

 

-Les travaux de réfection du plafond avec l’isolation à l’entreprise Franck TABACCO de Roquelaure pour un montant HT de 14 950 €uros.

 

-Les travaux d’électricité à l’entreprise UCCELLI et FILS de Montaut Les Crénaux (dépose des néons et remplacement par des luminaires à Leds encastrés) pour un montant HT de 2 295 €uros

 

●Le Conseil vote ensuite après consultation et à l’unanimité le compte de Gestion 2017 de l’assainissement (compte de gestion établi par la perception)

 

●Monsieur JUGAN Daniel, Maire Adjoint, présente ensuite le compte administratif 2017de l’assainissement conforme au compte de gestion faisant apparaitre un excédent de fonctionnement de 787.42 €uros et un excédent d’investissement de 6 742.19 Euros.

 

Soit un total excédentaire pour l’assainissement de 7 529.61 Euros

 

Le compte administratif 2017 de l’assainissement est voté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire ne vote pas pour le compte administratif

 

●Le Conseil Municipal vote ensuite l’affectation des résultats de l’assainissement 2017 tels que définis            ci-dessus.

 

● Le Conseil vote ensuite après consultation et à l’unanimité le compte de Gestion 2017 de la commune (compte de gestion établi par la perception)

 

 ● Monsieur JUGAN Daniel, Maire Adjoint, présente ensuite le compte administratif 2017de la commune conforme au compte de gestion faisant apparaitre un excédent de fonctionnement de 105 027.96 €uros et un déficit d’investissement de 33 081.13 €uros.

 

Soit un total excédentaire pour la commune de 71 946.83 Euros

 

Le compte administratif 2017 de la commune est voté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire ne vote pas pour le compte administratif

 

Monsieur JUGAN fait remarquer que cet excédent nous permettra de financer les travaux à la salle des fêtes et les travaux de voirie 2018 sans solliciter d’emprunt.

Il fait remarquer aussi que cela devrait permettre de ne pas augmenter les taux de bases des impôts communaux.

 

● Le Conseil Municipal vote ensuite l’affectation des résultats de la commune 2017 tels que définis ci-dessus.

 

 

● Le Conseil Municipal devait ensuite fixer les nouveaux taux d’impositions de la commune et voter les budgets primitifs 2018.

 

Toutefois, la commune n’ayant pas encore reçu les bases d’imposition retenues par l’administration des impôts et en raison de la réforme de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal décide de sursoir à ces décisions et votes dans l’attente de plus amples informations.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets doivent être déposés en Préfecture avant le 15 avril 2018 et qu’il n’y a pas lieu de se presser sauf à savoir qu’aucune ligne d’investissement ne pourra bouger avant ce vote dont le remboursement des cautions de loyers.

 

 

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

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