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Réunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 JUIN 2017

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et P. BESSAGNET adjoints, F. PADER, C. BRESSAC, A. BURRIEL et J. SAUVAGE conseillers

 

Absents : D. JUGAN et C. FAVAREL, excusés

 

Procuration : J.L. CHAPELLE à A. BURRIEL

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

      ●   Monsieur BURRIEL Arnaud est désigné secrétaire de séance

 

      ●   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

  • Conformément aux textes et sur demande de Monsieur le Préfet du Gers il est procédé au tirage au sort annuel des personnes susceptibles d’être désignées comme Jurés d’Assises. Ce tirage au sort s’effectue à partir de la liste électorale en fonction des directives préconisées par Monsieur le Préfet.

 

Ont été tirés au sort :

-          Monsieur AUJON Daniel

-          Monsieur DUPUY Luc

-          Monsieur CAPDEVILLE Jean

 

  • Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat à durée déterminée de la cantinière Madame SARTEUR Isabelle se termine au 31 aout  et qu’il est nécessaire de renouveler ce contrat à durée déterminée pour le 1° septembre.

Monsieur le Maire explique qu’en raison des risques de fermeture toujours présents de l’école de Castillon-Massas il n’est pas pour l’instant possible d’envisager une embauche à durée indéterminée.

Le Conseil Municipal après délibération renouvelle le contrat à durée déterminée de Madame SARTEUR  en qualité d’agent technique 2°classe, 2°échelon IB348 IM326 à 21h30 hebdomadaires pour le 1° septembre 2017.

 

  • Monsieur le Maire expose qu’il vient de recevoir les tarifs du FPIC mais qu’en raison de la fusion des deux communautés de communes il ignore encore si la commune percevra une part de ce FPIC comme en 2016 ou rien comme les années précédentes.

 

  • Il est procédé ensuite à la mise à jour et au dépôt des signatures autorisées pour l’état civil demandé par la cour d’Appel d’Agen. Cela ne concerne que le Maire et les Adjoints par délégation, seuls habilités à signer les documents d’état civil.

 

  • Lecture du courrier du Président de la communauté d’agglomération « Cœur de Gascogne » informant les Maires qu’il renonce aux pouvoirs de police concernant les charges transférées à la communauté d’agglomération.

 

  • Concernant la voirie Monsieur le Maire expose que le programme voirie voté est terminé : Route de Lavardens, Chemin de Lalanne, Chemin d’En Pelat, Baurens.

 

  • Un devis est en cours pour la restauration éventuelle, suivant le coût, du chemin de « La Bennerie »

 

  • Une première journée de point à temps par le Conseil Municipal et des volontaires est prévue en début juillet pour des réparations à la cour de l’école et le goudronnage du Parking. Une deuxième journée sera prévue pour la voirie sur tous les chemins de la commune.

 

  • Est abordée ensuite la liste des petits travaux à effectuer : nettoyage du cours de tennis, cloison ancienne école, agrandissement bibliothèque, pose de prises extérieures pour les friteuses, pose de porte manteaux à l’école……

 

  • Organisation des permanences pour les élections législatives.

 

Aucune autre question n’étant soulevée la séance est close à 22h45

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