En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
Site officiel de CASTILLON-MASSAS (32360)
OK
Conseil Municipal du 11 Avril 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2017

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, C. BRESSAC et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absents : A. BURRIEL et J.L. CHAPELLE, excusés

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

œ F. PADER est désignée secrétaire de séance

 

œ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

œ Le Conseil examine d’abord les devis concernant les travaux de voirie prévus cette année (Route de Lavardens, Chemin de Lalanne, haut du Chemin de Saint-Justin et portion de la Route de Saint-Lary), les deux entreprises préemptées (MALET et STPAG) ont adressé quasiment le même devis mais pour des prestations quelque peu différentes. Après étude des propositions, l’entreprise MALET, mieux disante, est retenue

 

œ Au plan local l’entreprise gérant la fourniture d’eau est désormais TRIGONE. Trigone a de ce fait acquis la compétence facturation pour l’assainissement collectif. Afin de permettre à cette entreprise de relever les compteurs et établir les factures d’assainissement correspondantes, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention en ce sens

 

œ Monsieur CARRERA présente ensuite les différentes demandes de subvention adressées par diverses associations Départementales ou nationales. Compte tenu des finances municipales le Conseil décide de ne pas donner suite, seules seront retenues les même associations qu’en 2016

 

œ Le Conseil établit ensuite le planning des permanences pour les élections présidentielles et législatives

 

œ La suite de la séance est consacré à l’approbation et au vote des comptes 2016, les différents comptes ayant déjà fait l’objet du contrôle de la perception.

 

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal sous la présidence du Maire  Mr CARRERA, appprouve à l’unanimité des membres présents,

 

-le compte de gestion 2016 du budget communal

-le compte de gestion 2016 du budget assainissement

 

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr JUGAN, maire adjoint , examine ensuite :

 

-Le compte administratif 2016 de la commune qui dégage un excédent de 58 794.26 euros qui serviront au financement des investissements 2017

-Le compte administratif 2016 de l’assainissement qui dégage un excédent de 7 861.46 euros

 

Les deux comptes administratifs et l’affectation des résultats sont approuvés et votés à l’unanimité.

 

Le Conseil procède ensuite au vote des taux de base des impôts Castillonnais.

 

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces taux et de conserver ceux de 2016.

Après délibération le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de base et fixe à l’identique de 2016  les taux 2017 :

 

-Taxe d’habitation : 10.26%

-Foncier bâti : 12.37%

-Foncier non bâti : 80.10%   

 

 

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’étude ligne par ligne des budgets prévisionnels 2017 pour la commune et l’assainissement proposés par monsieur le Maire.

 

Certaines lignes font l’objet d’une attention particulière ;

 

-La baisse du coût communication par le regroupement des lignes internet Ecole et Mairie rendue possible par Orange.

-La baisse du poste assurance renégocié par un seul assureur au lieu de trois

-La hausse du poste « produits » due à l’achat de vinaigre pour le désherbage écologique mis en vigueur au premier janvier 2017

-La nécessité d’élaguer les marronniers sur la place suite à la chute de grosses branches

-La participation de la commune à la classe transplantée au ski à l’hiver prochain

 

Sont notamment précisés les investissements 2017 :

  • Réfection du plafond de la salle des fêtes

  • Voirie

  • Mobilier et matériels

  • Adressage

     

    Sont ensuite déterminées les subventions aux associations Castillonnaises, l’amicale des sapeurs- pompiers ainsi qu’à l’école pour un montant global de 1 800€

     

    Après débats et délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité

  • Le budget de fonctionnement prévisionnel communal 2017 qui s’équilibre à 199 976,26€

  • Le budget d’investissement prévisionnel communal 2016 qui s’équilibre à 62 846,75€

  • Le budget de fonctionnement prévisionnel de l’assainissement qui s’équilibre à 12 765,78€

  • Le budget d’investissement prévisionnel de l’assainissement qui s’équilibre à 10 313,42€

     

    œ Une information est ensuite apportée par rapport aux inquiétudes de certains administrés au sujet de l’installation de compteurs dits «Linky» par ENEDIS (ex EDF). Ces appareils qui permettent diverses opérations à distance (relevés de consommation, puissance disponible…) sont émetteurs d’ondes électromagnétiques, inquiétantes pour certains. Après renseignements il s’avère que l’émission d’ondes, si elle est réelle, reste inférieure à celles générées par divers appareils utilisés quotidiennement (télévision, ordinateur, téléphone portable, four micro-ondes, plaques à induction…). Sur la demande de refus par la commune de l’installation de ces compteurs auprès d’ENEDIS, la majorité du Conseil décide de ne pas intervenir. Libre à chaque abonné de refuser tout changement de compteur.

     

    Le reste de la séance est consacré aux questions diverses :

     

  • Sur demande d‘information de M. JUGAN, Monsieur le Maire précise que les opérations d’adressage suivent leur cours, avec un petit retard dû à l’importance du travail à accomplir par la Poste.

     

  • Monsieur JUGAN propose d‘inviter les Castillonnais à communiquer leur adresse internet afin d’être contactés plus rapidement et efficacement par la municipalité. Un courrier sera prochainement adressé dans chaque foyer en ce sens si autorisation après consultation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)

     

    Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

    22 heures 30

12944 visites
<Calendrier>
Juillet 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - castillonmassas.a3w.fr