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Réunion du Conseil Municipal du 17 Janvier 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2017

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, adjoints,

                               F. PADER, C. BRESSAC, A. BURRIEL et J.L. CHAPELLE, conseillers

 

Absents :  C. FAVAREL, pouvoir à F. PADER

                  P. BESSAGNET, pouvoir à P. BARBEAU

                  J. SAUVAGE, pouvoir à C. BRESSAC

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes « Grand Auch » et « Cœur de Gascogne » ont fusionné. Pour les regroupements de plus de 10 000 habitants, ce qui est le cas de « Grand Auch-Cœur de Gascogne », ce n’est plus la Direction Départementale du Territoire qui instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme…) mais un service commun choisi par la communauté. Ce service existant déjà au sein du « Grand Auch » il nous est proposé d’y adhérer et de signer une convention en ce sens. Ce service restera gratuit pour les communes adhérentes de Grand Auch Cœur de Gascogne.

A l’unanimité, le Conseil décide l’adhésion et la signature de la Convention

 

Monsieur CARRERA rappelle que la dotation que nous devons acquitter chaque année au SDIS (pompiers) est légalement fixée et a augmenté de 0,8% en 2017. Néanmoins ce service connaît, comme toutes les collectivités territoriales, des difficultés suite à la diminution des aides d’Etat. Pour les atténuer le SDIS demande à chaque commune de son ressort une participation volontaire complémentaire. Considérant le montant élevé déjà acquitté, le Conseil décide de ne pas répondre à cette requête

 

Au travers des postes budgétaires prévus pour 2017, une approche des travaux à envisager est opérée (routes, bâtiments communaux, aménagements divers…)

 

Un rappel des petits travaux à effectuer par les membres du Conseil est ensuite fait

 

Monsieur le Maire précise ensuite qu’il a participé à la dernière réunion du Conseil d’Ecole. Aucun problème particulier n’a été soulevé

 

Aucune question diverse n’étant exposée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures