En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
Réunion du Conseil Municipal du 07 JUIN 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPLA DU 07 JUIN 2016

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU adjoint, C. BRESSAC, J.L. CHAPELLE, J. SAUVAGE, C. FAVAREL et F. PADER, conseillers

 

Absents : D. JUGAN, A. BURRIEL,  excusés

 

Pouvoirs : P. BESSAGNET à P. BARBEAU

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

F. PADER est désignée secrétaire de séance

 

Approbation du procès verbal de la séance précédente

 

Monsieur le Maire informe qu’en raison de la prochaine fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Auch et la communauté de communes Cœur de Gascogne Monsieur le Préfet doit consulter pour avis l’ensemble des collectivités locales concernées sur l’arrêté du 25 mars 2016 conformément à l’article 35 III de la loi notre du 7 Août 2015.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

  • Emet un avis favorable sur le périmètre de la future communauté d’agglomération née de la fusion du Grand Auch et de Cœur de Gascogne

  • Propose que le nom de la future agglomération soit Grand Auch Cœur de Gascogne

  • Propose que le siège de cette future communauté d’agglomération soit situé à Auch

  • Propose que la composition du nouvel organe délibérant soit arrêté dans le cadre d’un accord local à 61 conseillers communautaires.

     

    Monsieur le Maire informe que la communauté de communes Cœur de Gascogne à pris en 2016 la compétence « création et gestion d’une fourrière animale ». Suite à la délibération de la communauté de communes du 24 mars 2016 il s’agit pour le Conseil Municipal d’approuver la modification des attributions de Compensation liés à ce transfert de compétence.

     

    Monsieur le Maire propose ensuite comme tous les ans de tirer au sort les 3 électeurs susceptibles d’être désignés comme jurés d’assises du Gers. Il précise que ceci n’est qu’une première étape dans la désignation définitive des jurés d’assises du Gers.

    Ont été tirés au sort sur la liste électorale de Castillon-Massas

  • MOULIN Marion domiciliée à Pardan 32360 Castillon-Massas

  • BRESSAC Pierrette domiciliée à Lauzero 32360 Castillon-Massas

  • BARQUISSEAU Pierre domicilié à Larrouquet 32360 Castilon-Massas

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement les municipalités ayant une école se mobilisent contre la perte de postes. Castillon-Massas est particulièrement concerné en raison du fait que l’école est une classe unique même si elle est en RPI

    La kermesse de l’école devrait avoir lieu à Castillon-Massas le 24 juin.

    Quelques souci dans le paiement des factures des repas servis à la cantine, plusieurs procédures sont engagées par la perception pour récupérer les fonds dus.

     

    Concernant l’adressage la poste a été contactée mais n’a pour l’instant pas donné suite. La mise en place de l’achat groupé avec la communauté de communes est en place.

     

    Les devis travaux de voirie vont être demandés pour des travaux après les moissons afin d’éviter le passage des engins et des camions sur du goudron frais.

    2 journées point à temps sont prévus après les moissons 2éme quinzaine de juillet.

     

    Une journée « petits travaux communaux » sera aussi programmée pour cet été. Elle devrait permettre

  • La suite de la mise en place des normes « accessibilité ».

  • Le nettoyage des toitures toilettes et ancienne école

  • La peinture de la cantine scolaire

  • La pose et la consolidation de panneaux de signalisation

  • ……..

     

          D’autre part il est programmé de faire peindre le plafond de la salle des fêtes entre le 1° et le 15 aout

     

    Monsieur CARRERA précise ensuite qu’un seul enfant de Castillon s’est inscrit à « été jeunes ». Par conséquent il n’y aura pas de travaux été jeunes à Castillon. L’enfant inscrit ira probablement à Roquelaure s’il l’accepte.

     

    Information diverse

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil que le Comité des fêtes n’animera pas de feu de la Saint Jean cette année

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30