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Réunion du Conseil Municipal du 05 Avril 2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 AVRIL 2016

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, A. BURRIEL et J. SAUVAGE, conseillers

Absents : J.L. CHAPELLE, pouvoir à A. BURRIEL

C. BRESSAC, excusé

La séance est ouverte à 20 heures 30

œ A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

œ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

œ Le début de la séance est consacré à l’approbation et au vote des comptes 2015, les différents comptes ayant déjà fait l’objet du contrôle de la perception.

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal sous la présidence du Maire Adjoint : Mr JUGAN, vote à l’unanimité des membres présents,

-le compte de gestion 2015 du budget communal

-le compte administratif 2015 du budget communal

-l’affectation des résultats 2015 du budget communal

-le compte de gestion 2015 du budget assainissement

-le compte administratif 2015 du budget assainissement

-le compte de résultat 2015 du budget assainissement.

Il ressort de ces différents comptes un excédent de 62 225.70€ sur le budget communal pour financer les investissements 2016 sans avoir besoin de recourir à l’emprunt.

Le budget assainissement est excédentaire de 8 581.13€ permettant d’assurer une provision en cas de réparations.

A noter cependant que depuis plusieurs exercices les dotations de l’état non seulement ne suivent pas l’augmentation du coût de la vie mais au contraire diminuent.

Par exemple, la Dotation Globale de Fonctionnement qui représente plus du tiers des ressources de la commune a été réduite de plus de 2500€… si nous devions répercuter cet effort à accomplir pour simplement assurer nos services habituels (école, cantine, entretien des routes, des bâtiments communaux, paie des employés, etc, etc…) il faudrait augmenter les impôts communaux de plus de 6% ! (1% d’impôt = 400€).

Les membres du Conseil, concernés comme tous les Castillonnais, par les impôts ont décidé de limiter cette hausse à 1% et de différer certaines dépenses à des jours meilleurs.

Le Conseil Municipal après délibération vote une augmentation des taux de bases des impositions communales de 1%.

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’étude ligne par ligne des budgets prévisionnels 2016 pour la commune et l’assainissement proposés par monsieur le Maire.

Sont notamment précisés les investissements 2016 :

  • Réfection du plafond de la salle des fêtes

  • Voirie

  • Mobilier et matériels

  • Adressage

Sont ensuite déterminées les subventions aux associations Castillonnaises, l’amicale des sapeurs- pompiers ainsi qu’à l’école pour un montant global de 1 800€

Après débats et délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité

  • Le budget de fonctionnement prévisionnel communal 2016 qui s’équilibre à 193 365.08€

  • Le budget d’investissement prévisionnel communal 2016 qui s’équilibre à 53 784€

  • Le budget de fonctionnement prévisionnel de l’assainissement qui s’équilibre à 10 152.97€

  • Le budget d’investissement prévisionnel de l’assainissement qui s’équilibre à 9 380.16€

œ Monsieur le Maire relate la dernière réunion du Conseil d'Ecole. Hormis les points de détail de la vie scolaire, Monsieur CARRERA précise la directrice titulaire du poste est de retour de son congé maternité à l’école de Roquelaure. Cette dernière a principalement rappelé les règles de sécurité à appliquer en ces temps difficiles à vivre, notamment pour ce qui est de venir récupérer les enfants, acte qui ne peut être assuré que par une personne dûment mandatée à cet effet.

A noter également le recalage du rôle des délégués des parents d’élèves dans leur mission d’aide à la résolution de problèmes survenant à l’école.

Plusieurs classes semble menacées de fermeture dans le canton et cette menace risque de s’étendre aux classes uniques comme Castillon-Massas dès 2018. La communauté de communes et les maires des communes entretenant une école se mobilisent dès à présent pour apporter la contradiction aux « dictat » de l’éducation nationale. 

Enfin, suite au contrôle des services vétérinaires quelques travaux de rafraîchissement sont nécessaires dans le local de la cantine scolaire

œ Le Conseil définit ensuite les travaux prévus en 2016 sur la voirie communale : soit 35 000€

  • Tronçon de la route allant du carrefour des « 4 Chemins » au Chemin de « Miégeville »

  • Tronçon de la route allant de la d148 vers St Justin sur environ 400m.

  • Une partie de la route de « Peyrusse-Massas » en fonction des moyens financiers restant

œ Au titre des nouvelles règles d'adressage, les travaux avancent à leur rythme, la dénomination des voies communales étant en cours

œ Concernant les travaux divers envisagés cette année, la réfection d'une partie du sol de la mairie, celle du plafond de la salle des fêtes, la pose des panneaux liés à l'accessibilité, la pose d'anti mousse sur le court de tennis et le nettoyage des toitures de l'ancienne école ainsi que des toilettes sont programmés

Le reste de la séance est consacré aux questions diverses :

  • Monsieur CARRERA rappelle qu'une recrudescence de cambriolages a lieu dans nos communes depuis quelques semaines. Il rappelle également les mesures à respecter pour tenter de se protéger : Ne pas oublier de fermer à clé les portes des habitations ou véhicules que l'on quitte, relever les numéros d'immatriculation des véhicules suspects patrouillant près de chez soi et ne pas hésiter à faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

23 heures 30