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Réunion du Conseil Municipal du 10 Novembre 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2015

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, C. BRESSAC, A. BURRIEL et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absent : J.L. CHAPELLE, pouvoir à A.BURRIEL

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

œ A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

œ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

œ Monsieur le Maire rappelle qu’en souvenir des combattants de la guerre 1914-1918 une cérémonie aura lieu le 11 Novembre devant la plaque commémorative

 

œ Un planning de présence des élus lors des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est arrêté

 

œ Un point sur les travaux à réaliser est établi. Il s’agit des aménagements liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des améliorations de la voirie et de la pose de pierres sur le chemin de La Bennerie.

 

œ Monsieur CARRERA précise que l’effectif du RPI Castillon-Massas Roquelaure est cette année des plus juste pour conserver nos classes. Il s’établit à 76 élèves au total

 

œ Monsieur le Maire expose ensuite le résultat du mouvement des élus locaux pour le maintien de la trésorerie à Jégun. Il s’avère que cette action fut vaine, la disparition de cet établissement public étant confirmée

 

œ Une première approche des chiffres 2015 et du budget 2016 est présentée par Monsieur CARRERA. Il est essentiellement remarqué qu’entre 2012 et 2016 les dotations de l’Etat ont diminué de 19% et que les recettes d’imposition communale ont augmenté de 16% (hausse essentiellement due aux nouvelles constructions et aménagements divers sur la commune). Malgré cela et compte tenu de la baisse programmée des dotations gouvernementales, il sera de moins en moins facile de boucler les futurs budgets.

Néanmoins, pour 2015, un excédent de fonctionnement d’environ 50 000 € semble se dégager. Il sera affecté aux travaux de voirie s’il est confirmé

 

œ Dans le cadre d’un schéma de mutualisation, un état des lieux (moyens / besoins) est établi dans chaque commune par les services de la communauté de communes. Il devrait permettre de recenser les biens communaux pouvant être mis en commun au niveau de la communauté. A la majorité des conseillers présents le projet est adopté

 

œ Une délibération est ensuite prise pour désigner les services de la Poste en vue d’établir le futur « adressage » de notre commune. En effet, les adresses actuelles comportent de nombreux risques d‘erreur (par exemple le lieu-dit « Empédaubas » qui va de la route de Peyrusse-Massas au centre du village près de l’église concerne plusieurs résidences).

Il est nécessaire de mener une étude pour répertorier les voies communales et les nommer. La Poste s’est proposée pour réaliser cette étude et devra ensuite numéroter les habitations (à priori en fonction de la distance entre la maison concernée et le début de la voie où elle se situe). Le coût prévu est de 922€.

Ce nouvel adressage a aussi pour but de « géolocaliser » chaque habitation pour les services de secours, les services EDF, Eau, Poste, médecins….

La décision est adoptée à l’unanimité

 

œ Par une délibération prise à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention visant à modifier l’organisme de gestion des assurances sociales de la secrétaire de mairie. Travaillant désormais plus de 28 heures par semaine sur ses différentes affectations, elle relèvera de la CNRACL et non plus de l’IRCANTEC

 

œ Monsieur le Maire explique que l’enquête publique concernant le déplacement du chemin de « Mestressens » est terminée et que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le résultat.

Vu les constatations du commissaire enquêteur sur l’opportunité et la nécessité en matière de sécurité touchant à ce chemin, vu la non opposition pour les mêmes raisons de l’association de défense des chemins ruraux, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le résultat de l’enquête publique.

 

œ Monsieur CARRERA rappelle ensuite que la loi dite « NOTRE » stipule que le nombre de communautés de communes est trop élevé et à fixe à 20 000 habitants la population minimum d’une communauté de communes. Ce texte prévoit cependant des aménagements pour les territoires ruraux, tel est  le cas pour les communautés du Gers (dont Cœur de Gascogne) dont le plancher a été fixé à 5 000 habitants ». Monsieur le préfet du Gers est allé au-delà puisqu’il demande le ralliement de notre communauté (7 600 habitants) à celle du Grand Auch. Chacune des communes de « Cœur de Gascogne » est appelée à se prononcer sur ce changement.

Monsieur CARRERA, à cet égard, précise que même si les 19 communes concernées se prononcent contre le projet, il pourra être imposé… Quant au rapport avantages/inconvénients, il est, à ce stade de la réflexion, difficile à évaluer.

Il semble néanmoins évident que l’identité des 19 communes de Cœur de Gascogne  y perdra puisqu’elles ne représenteront plus que 28% des voix tandis que les communes d’Auch et de Pavie à elles seules représentent plus de 50% des voix.

Le Conseil Municipal regrette qu’une fois de plus le monde rural soit sacrifié au profit des agglomérations.

Hier disparition du chef-lieu de canton (Jegun au profit de Preignan), puis la Perception de Jegun au profit de Vic-Fezensac, aujourd’hui la communauté de communes Cœur de Gascogne au profit du Grand Auch.

Le Conseil Municipal s’interroge sur la défense de « l’hyper ruralité » dont nous parlent nos élus nationaux.

A bulletin secret, le Conseil donne un avis défavorable au schéma proposé par Monsieur le Préfet du Gers

 

 

Aucune question diverse n’étant soulevée

et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

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