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Conseil Municipal du 22 Septembre 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2015

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, adjoints, F. PADER, C. BRESSAC, A. BURRIEL, J.L. CHAPELLE et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absents :  C. FAVAREL, excusée

P. BESSAGNET, pouvoir à D.JUGAN

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

œ A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

œ Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Une modification y est apportée suite à une erreur de rédaction. En effet, concernant la réaffectation de l’ancienne salle de classe, il y est indiqué son « déclassement ». Il fallait lire le « non-déclassement ». L’ancienne salle de classe est donc désaffectée et ne pourra donc plus être utilisée comme salle de classe mais elle reste dans le domaine public de la commune comme la salle des fêtes par exemple.

 

œ Par délibération à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier « AD’AP » (mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics de la commune) auprès des autorités compétentes

 

œ A ce titre, Monsieur CARRERA précise que la non réalisation de ces mises aux normes ou de chacune des préconisations avancées par la commission de contrôle serait passible de fortes sanctions financières.

Aussi et dès que possible les travaux qui pourront être assurés par les conseillers le seront : salle des fêtes, toilettes, salle des associations, église… A échéance de 2018 il sera nécessaire de modifier la rampe d’accès aux toilettes (trop pentue) pour qu’à terme tous les bâtiments ouverts au public soient accessibles aux personnes à mobilité réduite

 

œ Après recensement des concessions funéraires qui semblent abandonnées, leur éventuelle reprise va être notifiée aux descendants identifiés et toutes feront l’objet d’un signalement au cimetière. Un délai sera observé pour que des observations puissent être formulées. En fait la procédure dure de 3 à 4 ans afin de permettre à chacun de se manifester.

A l’issue de la procédure les ossements recueillis seront déposés dans un ossuaire à l’identique de celui qui à été construit en 2002 lors de la première reprise de concessions.

A ce jour, 13 emplacements sont concernés

 

œ Le Conseil établit ensuite la liste des Castillonnais de 80 ans et plus afin de leur offrir un cadeau de fin d’année. Quatorze personnes sont concernées

 

œ Sous réserve de report de dernière minute, Monsieur le Maire précise que la réfection de la chaussée à Miégeville sera effectuée le 23 septembre

 

œ Toujours au titre de la voirie, un devis concernant la remise à neuf des sections des 4 Chemins à Miégeville et de Camecruse à Peyrusse-Massas fait état d’un coût de 58 000 €… Devant une telle somme, le Conseil décide de surseoir pour cette année

 

œ Monsieur CARRERA fait ensuite l’état des finances communales.

      Par le jeu des fluctuations des différentes dotations, il s’avère que les recettes budgétaires sont quasiment stables ou en légère baisse en effet :

      Depuis 2012 les recettes impôts + dotations + loyers ont baissé de 2.28% passant de 134 425€ en 2012 à  131 431€ en 2015. Cette stabilité relative sera compromise en 2016 en raison d’une nouvelle baisse de dotation puisque les recettes annoncées pour 2016 seront d’environ 129 600€.

 

œ Puis Monsieur CARRERA évoque le devenir de la Trésorerie de Jégun. Le projet présenté par l’administration semble indiquer le transfert de la comptabilité vers Vic-Fezensac et celui du recouvrement à Auch. Cela se matérialiserait par la disparition des services fiscaux à Jégun…

 

œ Au titre des travaux confiés aux conseillers pouvant y participer figurent notamment la pose de pierre sur le chemin de la Bennerie, la pose d’une cloison dans l’ancienne salle de classe, la pose d’enrobé à froid sur les portions de route dégradées et le début de la mise aux normes « AD’AP » (cf ci-dessus)

 

œ Monsieur le Maire précise que la révision des listes électorales fait apparaître quatre radiations (dues aux décès), deux nouvelles inscriptions volontaires et deux inscriptions d’office (jeunes ayant été recensés à Castillon-Massas).

 

Il indique également que l’agent recenseur et l’agent coordonnateur ayant en charge le recensement des Castillonnais (l’opération 2016) vont recevoir une formation par l’INSEE

 

 

Aucune question diverse n’étant formulée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

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