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Réunion du Conseil Municipal du 12 Novembre 2014

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2014

 

 

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU, P. BESSAGNET et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, A. BURRIEL et J. SAUVAGE, conseillers

 

Absents :  C. BRESSAC pouvoir à P. BARBEAU

                  J.L. CHAPELLE pouvoir à D. JUGAN

 

 

La séance est ouverte à 18 heures 30

 

● A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

● Approbation du procès verbal de la séance précédente

 

● Le Conseil est appelé à délibérer sur des modifications de statuts de la communauté de communes « Cœur de Gascogne ». Ces changements visent essentiellement à maintenir les recettes de la communauté de commune et éviter une hausse supplémentaire des impôts locaux. Il s’agit de :

- attribution de la compétence « Ordures Ménagères » à la communauté de communes afin de remplir quatre conditions minimum permettant de bénéficier de la dotation financière bonifiée. A noter que le SICTOM actuel restera maître d’œuvre à cet égard

- création d’un CIAS en lieu et place des divers CCAS de la communauté afin de pouvoir ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales prévues par les textes. En effet, hors CIAS, les instances compétentes dénient le droit à ces exonérations

- modification des missions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en précisant dans les statuts : « étude, élaboration, révision et suivi d’un SCOT »

 

Toutes ces modifications sont adoptées à l’unanimité par le Conseil

 

● Monsieur le Maire présente le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole.

La principale information concerne l’inquiétude quant aux effectifs du RPI Castillon-Roquelaure. En effet, de 90 élèves il y a deux ans, le nombre d’enfants scolarisés est aujourd’hui ramené à 71 et, sauf évènements imprévisibles aujourd’hui, cet effectif devrait tomber à 65 ou 66 dans deux ans.

D’une éventuelle cinquième classe envisagée en 2012 nous pourrions voir disparaître l’une des quatre existant aujourd’hui…

 

● Monsieur CARRERA précise que le logement situé au-dessus de la mairie est toujours vacant. Avis aux locataires en puissance !

 

● Un rapport de l’entreprise assurant le bon fonctionnement de l’éclairage au sein du village demande l’aménagement des points de lumière au sol. Ceci afin d’éviter l’accumulation d’eaux pluviales qui entrainerait leur mauvais fonctionnement. Une étude est menée à ce niveau

 

● Madame FAVAREL fait le compte rendu de la réunion SICTOM à laquelle elle a participé.

Il en ressort essentiellement qu’un sondage et une étude vont être effectués en vue de l’éventuelle ouverture de la déchetterie de Jégun le samedi après-midi à la place du lundi

 

● Monsieur JUGAN expose les travaux de la dernière réunion de la Commission Finances de la communauté de communes « Cœur de Gascogne ».

- Hormis les modifications de statuts évoqués plus avant, un point sur l’avancement du dossier « Gers Numérique » a été présenté. Il est prévu un service de 8MB minimum sur tout le département grâce à différentes technologies : fibre optique, WIFI, satellite principalement.

Pour savoir laquelle est envisagée à titre individuel il y a lieu de contacter « Gers Numérique » par le biais du Conseil Général

- une demande de subvention a été présentée par l’organisme ALFA 32 en vue de l’installation sur l’ensemble du département de systèmes visant à lutter contre la grêle. Il s’agit de disperser une solution à base d’iodure d’argent en cas de menace d’orages de grêle pour en atténuer l’impact sur les cultures.

D’un coût prévisionnel de 2€ par habitant et par an, ce dispositif soulève néanmoins quelques interrogations : y a-t-il un risque de pollution ? Pas assez d’information à cet égard. Qui doit supporter le coût de la mise en place et de l’entretien des installations ? Tous les habitants du Gers ? Les seuls exploitants agricoles ? Et quid des assureurs qui verraient leurs frais d’indemnisation réduits de façon notoire ?

Dossier à suivre…

 

La fin de la séance est consacrée aux questions diverses :

-          Monsieur JUGAN relaie la proposition d’une personne de la commune visant à l’installation d’une « boîte à livres » au centre du village.

Il s’agirait d’un casier (installé par exemple sous l’abri de la place du village) ouvert à toutes et tous et sous la responsabilité de chacun. Tous les Castillonnais intéressés pourraient y déposer livres et revues, à la disposition de leurs concitoyens. Ce dispositif oeuvrerait dans le sens d’une solidarité à renforcer chaque jour.

L’idée, plaisante, est retenue par le Conseil ; reste à étudier sa mise en place

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

 

Ci-joint également deux images de la commémoration du 11 Novembre dans notre village

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