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Conseil Municipal du 23 Septembre 2014

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2014

Etaient présents : B. CARRERA, maire, P. BARBEAU et D. JUGAN, adjoints, C. FAVAREL, F. PADER, C. BRESSAC, A. BURRIEL, J.L. CHAPELLE et J. SAUVAGE, conseillers

Absent : P. BESSAGNET, pouvoir à D. JUGAN

La séance est ouverte à 20 heures 30

● A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

● Approbation du procès verbal de la séance précédente

● Une première délibération est prise concernant le prix du repas à la cantine scolaire.
Afin de suivre le coût de la vie et de continuer à pouvoir servir un repas de qualité le Conseil décide de porter le prix du repas cantine à 2,50 € (2,40 € depuis septembre 2012). A noter que ce prix ne comprend que le coût des denrées. Le salaire de la cantinière et les autres charges (électricité, gaz, entretien…..) sont à la charge de la collectivité.

● Pour des motifs identiques et en raison des charges croissantes, la participation demandée aux communes avoisinantes pour la scolarisation d’un enfant ne faisant pas partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal Castillon-Roquelaure est relevée de 530 à 550 €. Cela devrait concerner cinq enfants cette année venant de Merens et Peyrusse-Massas.

● Le Conseil décide ensuite, sous réserve de la même prise de position des autres communes où elle exerce, (Roquelaure et Crastes) de titulariser la secrétaire de mairie. Avec l’accord de ces communes elle pourra être tout d’abord classée « stagiaire » pendant un an, puis fonctionnaire de la fonction publique ensuite. Ce changement s’il est validé par les deux autres communes devrait prendre effet au 1° janvier 2015.

● Monsieur le Maire expose à nouveau que pour sécuriser la sortie du chemin de « Mestressens » sur la Départementale 148 au lieu dit « Le Moulinet », la commune a passé une convention avec le Conseil Général afin de résorber ce point « Accidentogène »
En vue de réaliser cette nouvelle sortie une enquête publique est requise car il s’agit d’aliéner un bout de chemin public et d’en construire un nouveau. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil décide de nommer Monsieur ESPIAU Jean Commissaire enquêteur

●Le Conseil décide d’autre part de valider la proposition de Monsieur TOULOUSE Gilbert propriétaire des terrains. Ce dernier proposant d’échanger les terrains nécessaires à la réalisation de cette future sortie contre ceux qui seront désaffectés. La superficie des terrains cédés par Monsieur TOULOUSE est supérieure à celle du bout de chemin que sera cédé par la commune.

Une promesse de cession a d’ores et déjà été signée par Monsieur TOULOUSE Gilbert afin de pouvoir commencer les travaux. (Les travaux sont sous maîtrise d’œuvre du Conseil Général)

Les bornages seront effectués après la fin des travaux par la société de Monsieur CLERC Xavier.

Les actes d’échange des terrains seront établis par le BINDOC, organe du centre de gestion du Gers, spécialisé dans l’établissement d’actes d’achat ou de vente des communes.

Monsieur BARBEAU Pierre, Adjoint, est désigné pour co-signer les actes avec Monsieur le Maire

● Concernant les travaux de voirie, Monsieur CARRERA précise que la pose de point à temps est réalisée.
Reste à réaliser la réfection du virage au chemin de « Miégeville » (devrait être réalisé le 24 09 2014) ainsi que le revêtement du chemin de Pardan.
Enfin, compte tenu du coût, la réfection de la cour de l’école est remise à l’année prochaine
● Monsieur CARRERA avise ensuite le Conseil que la sécurisation de la fontaine de la « Hount Martin » va être réalisée par des personnes bénévoles

●Divers petits travaux sont programmés :

- Vérification et réparation suite à des suspicions d’infiltrations pluviales à la voûte de l’église et sur la toiture de la cantine
- Nettoyage des abords du court de tennis (arbres à élaguer, désherbage…)
- Isolation du congélateur de la salle des fêtes qui tend à se mettre en sécurité à chaque coupure de courant
- Eau chaude dans la salle des fêtes
- Réparation du moteur de l’évaporateur de la chambre froide
- Changement de radiateurs dans les logements communaux
- Changement de volets sur un logement communal
- Pose de dalles au local associatif.
- Fleurissement hivernal du village et du cimetière

● Toujours au titre des petits travaux, Monsieur le Maire précise que le rafraichissement des peintures du logement situé au dessus de la mairie est presque terminé.
Cet appartement communal, de type T3 dit de l’instituteur, est donc disponible à la location pour un loyer mensuel de 360 € (ancien loyer 353.43€)

● Monsieur CARRERA informe le Conseil que Madame ANTICHAN a manifesté son intention de quitter le logement communal maison de type T3 avec jardin courant octobre.
Il précise qu’un candidat à la location s’est déjà manifesté et que cette habitation sera mise à la location à compter du 1° novembre pour un montant mensuel de 470 € (ancien loyer : 460.91 €)

● Monsieur le Maire expose ensuite la prochaine étude d’une éventuelle reprise des concessions à l’état d’abandon au cimetière.
Cette procédure est longue (3 à 5 ans environ) et compliquée. Elle doit être opérée selon les textes en vigueur et il est envisagé, selon le coût, de s’adresser à un organisme spécialisé.

● Monsieur CARRERA passe ensuite à l’examen des informations diverses :

* l’instituteur de notre école l’a informé qu’une classe de neige d’une semaine est envisagée au mois de février 2015. Huit élèves Castillonnais sont à priori concernés (3 en CM1 et CM2 à Castillon et cinq en CE1 et CE2 à Roquelaure),
D’autre part les enfants des petites sections (6 petits Castillonnais) partiront eux aussi mais pour 2 jours seulement (endroit non encore défini).
Afin d’aider les parents à financer ces sorties une participation est demandé aux communes.
S’agissant d’une dépense 2015 à supporter en 2014 et ne connaissant pas encore le montant exact de la participation demandée, Monsieur le Maire demande l’autorisation de la provisionner en transférant les fonds nécessaires soit 1500€ depuis le poste comptable « Dépenses Imprévues ». Le Conseil approuve cette opération budgétaire à l’unanimité

* Concernant la station d’épuration, un récent rapport d’expertise réalisé par le Conseil Général et le Laboratoire vétérinaire départemental ne soulève aucune remarque particulière et constate le bon entretien de l’installation. Les derniers travaux requis par le Conseil Général et à charge de l’entreprise viennent d’être effectués en présence de la personne en charge au Conseil Général du bon fonctionnement des stations d’épuration. Tous les logements du vieux village sont désormais branchés à l’assainissement collectif.

*Madame FAVAREL fait remarquer que depuis que les trappes sur les containers jaunes du tri sélectif ont été enlevées certains les utilisent comme des containers classiques entrainant ainsi des frais supplémentaires de tri qui nous sont facturés par le SICTOM. Regardez sur vos feuilles d’impôts fonciers la hausse de la ligne ordures ménagères. L’incivilité de quelques-uns pénalise tout le monde.

La fin de la séance est consacrée aux questions diverses :

*Madame FAVAREL précise qu’une messe aura lieu en l’église de Castillon-Massas le 07 décembre prochain

*Monsieur BRESSAC demande ce qu’il advient du court de tennis désormais municipal.

Monsieur le Maire indique
- Que le court de tennis est en particulier utilisé par l’école et par la communauté de commune conformément à une convention signée entre Cœur de Gascogne et la commune pour les enfants durant la période scolaire
- Qu’une association d’instituteurs souhaite l’utiliser sous réserve d’une convention qui est à l’étude.
En dehors de ces périodes réservées, le court de tennis est mis à la disposition gratuite des Castillonnais à condition de ne pas observer de dégradation et d’utilisation autre que celle de jouer au tennis.

Aucune autre question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

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