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Conseil Municipal du 13 Mai 2014

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2014

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, adjoints, C.FAVAREL, F.PADER, C.BRESSAC, A.BURRIEL, J.L. CHAPELLE, et J.SAUVAGE, conseillers

Pouvoirs : JUGAN Daniel à SAUVAGE Jacques
               BESSAGNET Pierre à BARBEAU Pierre

La séance est ouverte à 20 heures 30

1. Arnaud BURRIEL est désigné secrétaire de séance

2. Monsieur CARRERA, en l’absence de monsieur JUGAN lit le compte rendu de la séance précédente

3. Monsieur le Maire explique qu’en raison du changement de Conseil Municipal suite aux élections du 23 mars 2014 il est nécessaire de délibérer à nouveau pour réactualiser la délibération du 15 décembre 2013 concernant les échanges de terrains entre la commune et monsieur PALANQUE Christian afin de modifier la sortie dangereuse du chemin de la « Hount Martin ». Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité confirme les termes de la délibération du 15 décembre 2013

4. Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable qui viennent d’être validés par Monsieur le Préfet du Gers. La commune de Castillon-Massas sera donc représentée au SIAEP par un délégué titulaire et un délégué suppléant au lieu de deux délégués titulaires auparavant. Il est donc nécessaire de réélire nos représentants.

Après vote sont élus
- FAVAREL Corinne titulaire
- BESSAGNET Pierre suppléant

5. Le Conseil Municipal procède ensuite à la nomination des délégués aux commissions de la communauté de communes « Cœur de Gascogne »
Sont désignés :
Commission transfert de charges : CARRERA Bernard et JUGAN Daniel
Commission finances : CARRERA Bernard et JUGAN Daniel
Commission sociale : PADER Fabienne et CARRERA Bernard
Commission jeunesse : BURRIEL Arnaud et PADER Fabienne
Commission urbanisme : CHAPELLE Jean Louis et BESSAGNET Pierre
Commission économie : FAVAREL Corinne et BRESSAC Claude
Commission tourisme : BURRIEL Arnaud et BRESSAC Claude
Commission nouvelles technologies : FAVAREL Corinne et CHAPELLE Jean Louis

6. Il s’avère ensuite nécessaire de délibérer à nouveau pour rétablir les taux de bases des impôts communaux à 2 chiffres après la virgule et non 3 comme nous l’avions fait pour plus de précision. La modification demandée par la Préfecture et les services des impôts est acceptée à l’unanimité. A noter que cette modification n’entraine aucun changement sur la décision initiale.

7. Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la « commission d’appel d’offre »

Sont élus :
Titulaires : FAVAREL Corinne, JUGAN Daniel, BURRIEL Arnaud
Suppléants : SAUVAGE Jacques, BARBEAU Pierre, CHAPELLE Jean Louis

8. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la direction des services fiscaux un courrier lui demandant de valider par délibération les noms des 24 contribuables de Castillon-Massas parmi lesquels le Directeur des impôts du Gers choisira les 12 contribuables Castillonnais qui composeront la « Commission Communale des Impôts Directs » (ccid) de Castillon-Massas. Après délibération le Conseil valide la liste des 24 contribuables Castillonnais pressentis pour siéger à cette commission.

9. Comme chaque année à la demande du tribunal de grande instance il est procédé au tirage au sort des Castillonnais susceptibles d’être appelés à la fonction de juré d’assises.
La commune de Castillon-Massas doit tirer au sort suivant la procédure prescrite 3 Castillonnais(es), dont les noms seront transmis à la commune de Lavardens qui est la commune centralisatrice. Il sera procédé ensuite à un nouveau tirage au sort à Lavardens.
Ont été tirés au sort : TESTE Hubert, HAFFNER Mathieu, JACOBEE Laurent.

10. Le Conseil Municipal comme convenu lors d’une précédente réunion se penche sur le prix des concessions funéraires et en particulier sur le columbarium dont aucun prix n’a été fixé.
Le Conseil Municipal après avoir longuement délibéré a décidé à l’unanimité les tarifs suivants
- Tombe 2m2 15 ans 60 euros
- Tombe 2m2 30 ans 120 euros
- Tombe 2m2 50 ans 200 euros
- Tombe 2m2 perpétuité 400 euros
-
- Caveau 4m2 50 ans 400 euros
- Caveau 4m2 perpétuité 800 euros
-
- Columbarium 15 ans 60 euros
- Columbarium 30 ans 120 euros
- Columbarium 50 ans 200 euros

11. Le choix de l’entreprise pour les menuiseries de la salle des fêtes est repoussé en raison du manque de précisions complémentaires sur certains devis

12. L’entreprise Giraudot a été récemment contactée pour effectuer les travaux de fauchage sur la voirie.

13. Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection du représentant de la commune au « Pays d’Auch » Madame FAVAREL Corinne est élue.

14. La fin du Conseil Municipal est consacrée à la préparation des tours de garde pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Aucune question diverse n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30

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