En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
Site officiel de CASTILLON-MASSAS (32360)
OK
Réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2014

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2014

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, et P.BESSAGNET adjoints, C.FAVAREL, F.PADER, C.BRESSAC, A.BURRIEL, J.L. CHAPELLE, et J.SAUVAGE, conseillers

Pouvoirs : JUGAN Daniel à BARBEAU Pierre

Absents : LOPEZ Sébastien

La séance est ouverte à 20 heures 30

1. Arnaud BURRIEL est désigné secrétaire de séance

2. Monsieur CARRERA, en l’absence de monsieur JUGAN lit le compte rendu de la séance précédente

3. Monsieur le Maire explique qu’il vient de recevoir la notification de la dotation de fonctionnement versée par l’Etat. Comme annoncé dans la presse parmi les mesures visant à réduire le déficit du pays, cette dotation a été amputée d’environ 4%. De même il faut s’attendre à un abattement du même ordre sur toutes les autres dotations de l’Etat. Soit une perte de recette d’environ 2 400 €.
Ainsi pour rétablir l’équilibre il faudrait augmenter les taux de bases des impôts communaux de l’ordre de 5% à 6%
La Communauté de Commune et le Conseil Général appliqueront probablement une hausse de ce type.
Monsieur le Maire propose donc afin de ne pas taxer encore plus les Castillonnais que les taux de base Castillonnais ne dépasse pas 1% et que nous recherchions plutôt des économies dans notre budget 2014.
Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité un taux d’augmentation des taux de base des impôts communaux limité à 1%.
Il est à noter que si l’Etat venait à perdurer dans cette option de baisse des dotations en 2015 nous serions alors dans l’obligation d’augmenter d’autant nos taux de base.

4. Le Budget communal 2014 est ensuite examiné ligne par ligne et voté à l’unanimité des membres présents tel que présenté par Monsieur le Maire en tenant compte de la baisse des recettes.

5. Le Budget assainissement 2014 est ensuite examiné ligne par ligne et voté à l’unanimité des membres présents tel que présenté par Monsieur le Maire.

6. Monsieur le Maire informe ensuite l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur LOPEZ Sébastien présentant sa démission en raison du fait qu’il n’a pas été élu Adjoint lors de la mise en place du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal regrette une telle décision. Le courrier de démission sera transmis, tel que stipulé par la loi, à Monsieur le Préfet.

7. Monsieur le Maire, fait état d’un courrier du Président du SIAEP demandant de ramener le nombre de délégués de deux à un. Le Conseil Municipal de Castillon-Massas estimant, qu’en cas de maladie ou d’empêchement majeur de son délégué, la commune ne serait pas représentée, n’adopte pas la proposition de ramener le nombre de délégués de deux à un.

8. S’en tenant donc aux statuts en cours, le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection des deux délégués du SIAEP. Sont élus Madame Corinne FAVAREL et Monsieur Pierre BESSAGNET.

9. Conformément aux textes, il est procédé à la désignation de 24 personnes de la commune pour la commission des impôts communaux. C’est la Direction des Impôts du Gers qui procèdera à la désignation définitive de 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer cette commission communale.

10. Est ensuite constituée la liste des correspondants communaux d’alerte chargés de recevoir les alertes en tout genre déclenchées par la Préfecture.

11. Suite à la demande de la communauté de communes afin de donner du travail aux jeunes dans le cadre de « Eté jeunes »Le Conseil Municipal décide que les deux jours retenus seront employés au nettoyage de l’église et à la peinture de la cabane assainissement (suivant le temps).

12. Plusieurs matériels ont été demandés par la cantinière et l’instituteur à savoir un réfrigérateur pour stocker les entrées froides (celui en place est HS), une bain-marie pour maintenir en température entre les deux services et un sèche main électrique à l’école pour économiser du papier. Après délibération le Conseil Municipal entérine ces achats.

13. Le Conseil Municipal examine ensuite les devis proposés par les artisans pour le changement et la mise en sécurité des portes et fenêtres de la salle des fêtes. Après étude le Conseil Municipal estime ne pas avoir assez de renseignements sur certains devis et demande des compléments d’information. Monsieur BURRIEL est chargé de réunir tous les éléments pour le prochain Conseil Municipal.

14. La fin du Conseil Municipal est consacrée à la préparation du pot des élus qui aura lieu le 26 avril 2014 à 11 heures à la salle des fêtes de Castillon-Massas.

Aucune question diverse n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

11125 visites
<Calendrier>
Janvier 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - castillonmassas.a3w.fr