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Conseil Municipal du 17 décembre 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2013

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.ANDUAGA, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : Néant

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Monsieur CARRERA présente le projet du futur carrefour du Chemin de Mestressens dit du Palada.

Il s’agira de la création d’une nouvelle voie de 180 mètres de long pour 3 mètres de large permettant la sécurisation de ce croisement. L’opération représente un coût de 80 388 € hors taxes dont 28 136 € supportés par les finances communales (une réserve de 25 000€ a déjà été constituée en 2013 pour cette opération).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention

 

4. Concernant l’aménagement de l’emprise du chemin de la « Hount Martin » sur la voie communale n°1 et l’échange de terrains permettant cet aménagement, l’enquête publique a été réalisée et la modification du chemin adopté et réalisé également.

A nouveau le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à officialiser les achats/ventes de terrains

 

5. Monsieur CARRERA présente une proposition de convention adressée par le Conseil Général en vue de faire entretenir le balisage du chemin de randonnée existant sur le territoire communal. A l’unanimité le Conseil Municipal souscrit à cette proposition

 

6. A la demande de la perception et en raison de modification de certaines règles de la comptabilité publique plusieurs délibérations sont prises concernant le transfert, euro pour euro, de certaines charges entre des comptes du budget ; sans incidence sur les résultats comptables

 

7. Monsieur CARRERA fait ensuite le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole.

Il y fut notamment précisé que le RPI Roquelaure-Castillon-Massas compte cette année 85 élèves (57+28).

Au titre des activités périscolaires, un spectacle sera offert aux enfants pour Noël et le carnaval devrait se tenir le 11 avril 2014.

En outre, une autorisation provisoire a été accordée pour l’utilisation de l’ancienne classe de Castillon-Massas en vue de pratiques artistiques (peinture…)

 

8. Au titre de la modification des rythmes scolaires, Monsieur CARRERA informe le Conseil qu’une subvention de 150 € a été accordée par le Conseil Général

 

9. En vue de la sécurisation de ses installations, l’EDF va procéder au changement des fils électriques à Bonneau et Saint Justin  

 

10. Monsieur le Maire présente ensuite les devis concernant le changement des ouvertures de la salle des fêtes. Selon les entreprises, la facture proposée s’échelonne de 10 200 € pour 2 portes à 13 124 € pour 3 portes et 2 fenêtres. Le changement des menuiseries s’impose tout d’abord pour la sécurité car les divers vitrages actuels n’assurent aucune sécurité en cas de casse et par les normes d’accessibilité imposables à tous les lieux publics.

Une réunion technique sera organisée prochainement afin de débattre des propositions et en retenir une

 

11. Puis Monsieur le Maire évoque le dossier de l’éventuelle nécessité de déneigement des voies communales. Il en ressort que la saleuse acquise par la commune est opérationnelle. Messieurs LOPEZ Sébastien et BARBEAU Pierre sont pressentis pour utiliser ce matériel. D’autre part, Monsieur CARRERA informe qu’au cas où la commune se doterait d’une lame de déneigement l’Association des Maires de France propose  la signature d’une convention avec un agriculteur possesseur d’un engin pouvant recevoir une lame de déneigement, les travaux seraient alors soit réalisés bénévolement, soit moyennant rémunération dans le cadre de la « collaboration occasionnelle du service public ». Cette convention permettrait en outre la couverture du risque « Accidents du Travail » et pourrait peut-être concerner d’autres travaux, du type pose de point à temps. Dossier à suivre donc

 

12. Concernant la révision de la tarification des concessions funéraires (tombe, caveau ou urne), plusieurs pistes de réflexion sont apportées. Le nouveau barème doit permettre l’entretien et l’amélioration du cimetière sans coût excessif pour la commune. L’étude du meilleur compromis se poursuit

 

13. Au titre des informations diverses, Monsieur CARRERA précise que la station d’épuration fonctionne normalement. Seuls quelques petits aménagements sont à prévoir

 

14. Monsieur le Maire insiste ensuite sur le dossier des impôts locaux en précisant que les 257 Castillonnais acquittent cette année 108 267 € d’impôts locaux dont seulement 38 774 € reviennent à la commune (soit environ 36%). Le reste est versé aux autres collectivités locales : département et région.

Il est important de noter que les taux de base concernant la part communale n’ont, cette année encore, fait l’objet d’aucune augmentation

 

 

 

Questions diverses :

- Monsieur LOPEZ relaie la présentation du futur SCOT de Gascogne qui couvrira quasiment tout le département du Gers. Ce type de syndicat a pour mission essentielle l’harmonisation des diverses infrastructures publiques sur son territoire

- Monsieur JUGAN rend compte de la dernière réunion de la commission finances de la communauté de communes « Cœur de Gascogne ». Cette réunion portait principalement sur le développement de la fourniture d’accès internet par la fibre optique, le déploiement d’un réseau très haut débit (8 MO au minimum) et, pour les abonnés non reliés par l’un de ces deux systèmes, sur l’aide financière à l’installation du système WIFI par satellite. Selon les solutions retenues, le coût investissement/fonctionnement s’échelonne de 22 000 à 41 000 € par an pendant 15 ans.

D’une commune à l’autre, la situation pourra être radicalement différente. 13 des 19 localités « Cœur de Gascogne » auront accès au haut débit directement pour tous les abonnés. Pour les 6 autres, ce sont entre 25 et 100% des abonnés qui devront passer par le satellite et pourront recevoir une aide financière à l’installation du matériel (parabole…) pour un débit annoncé de 8 GO.

Néanmoins, à la question de savoir si c’est la communauté de communes qui choisira l’opérateur et surtout suivra les éventuels différents (cf les gros problèmes avec Alsatis), il a été clairement répondu « non ». Chaque abonné traitera avec son opérateur… Aujourd’hui le souci est : mêmes charges pour tous et service différent ? A suivre…

 

 

Le reste de la séance est consacré à la finalisation du bulletin municipal préparé par notre maire.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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