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Conseil Municipal du 24 Septembre 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2013

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU et D.JUGAN, adjoints, C.BRESSAC, A.BURRIEL et S.LOPEZ, conseillers

 

Absents :               P.BESSAGNET, pouvoir à D.JUGAN

                               C.ANDUAGA, C.FAVAREL et J.SAUVAGE, excusés

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Le Conseil Municipal délibère afin que de modifier les statuts du SIAEP et lui déléguer de nouvelles attributions de contrôle et assistance technique

 

4. Le Conseil Municipal délibère ensuite afin de modifier les statuts du SICTOM et lui permettre l’absorption du SICTOM « Grand Auch »

 

5. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’emprise du chemin de « La Hount Martin » dans sa partie haute qui se raccorde sur la voie communale a été modifiée afin de rendre la sortie moins dangereuse. Toutefois afin de régulariser le cadastre il est nécessaire de faire une enquête publique car il s’agit d’un  aménagement sur un chemin du domaine public. Le Conseil Municipal après délibération nomme  Monsieur Jean Espiau commissaire enquêteur.

A noter que le chemin a déjà été déplacé et borné avec l’accord des riverains. Cette enquête a pour seul but de régulariser le cadastre.

 

6. Concernant la rentrée scolaire, Monsieur le Maire précise qu’elle s’est bien déroulée pour les vingt-sept élèves inscrits. La reprise s’est faite en toute tranquillité.

 

7. Une proposition visant à l’acquisition d’un nouveau logiciel d’exploitation du tableau numérique de l’école a été adressée par l’entreprise gestionnaire de ce matériel. Après étude du devis de 2 691 €, le Conseil décide de surseoir à cette dépense qui ne semble pas devoir améliorer cet outil

 

8. Monsieur CARRERA demande aux membres du Conseil de réfléchir à une nouvelle tarification des concessions funéraires. Deux raisons conduisent à cette réflexion : le montant actuel ne permet plus l’entretien convenable du cimetière. Il faudra dans peu de temps veiller à la reprise des tombes à l’état d’abandon et probablement construire un nouvel ossuaire, ceci étant à la charge de la commune. D’autre part, il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour les familles optant pour le columbarium

 

9. Concernant les travaux de voirie prévus à savoir, la côte de Larrama, le tronçon allant des Quatre Chemins vers Peyrusse-Massas et la traversée du village. Le devis de l’entreprise MALLET s’élève à un peu plus de 20 500 € et a été retenu en regard de ceux de celui de la STPAG (24 819 € ttc) et de celui de  la COLAS   (27 849 € TTC). Monsieur le Maire propose puisque nous avions prévu un montant au budget de 25 000€ TTC de goudronner aussi la place du village et le chemin de ronde qui a supporté un surcroit de trafic durant les travaux d’enfouissement des lignes et la mise en place de l’assainissement collectif. Avec tout le village la facture s’élèvera à : 24 756 € ttc. Le Conseil Municipal considérant que les travaux dans le village sont terminés donne son accord afin que la chaussée soit remise à neuf dans tout le village.

 

10. Il reste en outre à finaliser le curage des fossés puisque le fauchage des bas-côtés et la pose de point à temps ont été réalisés. L’entreprise doit intervenir à la mi-octobre avec pour priorités un busage aux 4 chemins avec fossé, un aménagement à « Camecruse » et un busage au virage avant « Baurens » qui se transforme en piscine à chaque pluie.

 

11. Toujours dans ce domaine, le chemin de « La Bennerie » va faire l’objet d’un épandage de pierre

 

12. Monsieur le Maire présente ensuite un devis concernant le changement de deux portes d’accès à la salle des fêtes et à la cantine, exigés après le contrôle d’accessibilité réalisé par les services compétents. D’un montant de   8 697 € HT, le devis est mis en attente d’autres propositions

 

13. Toujours concernant les travaux d’accessibilité à assurer, les emplacements de stationnement pour handicapés vont être matérialisés

 

14. La réflexion se poursuit pour l’aménagement du parking jouxtant la salle des associations. Il semble en effet important de ne pas prendre de décisions malheureuses dans la précipitation, pour l’instant seuls un étalement des gravats en place et un rangement des matériaux sur palette sont prévus dans l’attente du tassement du terrain

 

15. Un devis a été sollicité pour automatiser la coupure de l’éclairage de l’église exigée par la loi. Considérant le montant du devis (1 287€ ht) et le fait que l’éclairage couvre aussi la route, le Conseil Municipal décide de sursoir à cet équipement.

 

16. Monsieur le Maire expose ensuite que le comité des fêtes n’a exercé cette année aucune activité et est aujourd’hui sans Président. La subvention n’ayant pas encore été versée il propose de redistribuer cette subvention entre deux autres associations :

-          « La gymnastique volontaire » à hauteur de 280€ afin de participer aux frais du 20° anniversaire de cette association

-          « La cible Castillonnaise » à hauteur de 1 000€ afin de couvrir partiellement les frais de petit matériel qu’elle a engagé dans l’aménagement du local associatif.

 

     Le Conseil Municipal après délibération accepte cette proposition à l’unanimité

 

 

Aucune question diverse n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

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