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Conseil Municipal du 02 juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2013

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.FAVAREL, , A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers 

Absents : C.ANDUAGA et C.BRESSAC, excusés

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

2. Préalablement à la séance, le Conseil se rend au cimetière pour constater l’achèvement du columbarium.

Chacun s’accorde sur la qualité des travaux effectués et l’harmonie de la réalisation

1. La séance débute par l’approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

2. Monsieur CARRERA demande au Conseil de délibérer sur le contrat d’ORANGE visant à communiquer une cartographie de leur réseau sur la commune, ceci après avis de l’association des maires de France. Délibération prise à l’unanimité

 

3. Une délibération est ensuite prise visant à la modification des statuts de la communauté de communes « Cœur de Gascogne » afin de modifier le nombre de représentants de chaque commune au sein du conseil communautaire. Rééquilibrant ainsi le poids de chaque municipalité, le nombre de conseillers passerait de 28 à 30

 

4. Une troisième délibération est prise afin de modifier la précédente délibération concernant l’échange de terrains entre la commune et Monsieur PALANQUE en vue de l’installation de la station d’épuration et de la régularisation de l’emprise du chemin de la « Hount Martin ». Monsieur CARRERA explique que cette modification résulte des textes administratifs qui régissent ce type d’opération. Il est donc nécessaire d’établir une distinction entre les deux types d’échange.

L’échange de terrains de type privé peut en effet se conclure par un simple acte administratif. C’est le cas des terrains de la station et de celui de la parcelle B 128 appartenant à la commune.

Les biens de type public (voirie de la Hount Martin) ne peuvent être l’objet d’un acte d’échange, ils devront faire l’objet d’une enquête publique, d’un acte de vente et d’un acte d’achat (3 actes payants bien sûr)

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose de modifier la précédente délibération pour permettre l’échange de la parcelle de terre « privée » de la commune avec la parcelle appartenant à M PALANQUE où a été construite la station.

De même à l’unanimité le Conseil Municipal décide de sursoir provisoirement à la régularisation de l’emprise du chemin de la « Hount Martin » en attendant l’enquête publique

 

4. Pour la rentrée scolaire Monsieur le Maire propose la candidature de Madame SARTEUR Isabelle pour assurer les repas à la cantine scolaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour un an suite au non renouvellement du contrat de Madame GUNTHER Denise.

Le Conseil Municipal valide la candidature de Mme SARTEUR pour assurer la cantine et l’entretien de la cuisine, de 8h15 à 14h15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que 2h30 le mercredi pour acheter les denrées nécessaires à son activité. Il est prévu en sus 9 journées supplémentaires pour le nettoyage à fond de la cantine et du réfectoire, le remplacement de Mme BERNAR pour la tonte durant ses congés et interventions imprévues. Soit un emploi à 21h1/2 par semaine congés compris

 

5. Monsieur le Maire fait ensuite état du rapport « Véritas » au titre des contrôles de sécurité. Les quelques observations feront l’objet de petits travaux par nos soins

 

6. Suite à sa visite sur place la commission de contrôle des Etablissements Recevant du Public diligentée par la Préfecture a émis un avis favorable sur la sécurité de la salle des fêtes

 

7. La chaufferie de la salle des fêtes étant en panne nous avons demandé des devis pour éventuellement la remplacer au cas où la réparation s’avèrerait trop onéreuse. Un premier devis de 5 800 € a été reçu. Nous attendons le devis de réparation

 

8. Monsieur CARRERA précise que l’aménagement du parking jouxtant la salle des associations sera réalisé cet été afin de rendre l’entrée du village plus accueillante

 

9. Sauf météo défavorable, une première journée de pose de point à temps sur les voies communales sera effectuée le 9 juillet en commençant par le chemin qui mène à Saint-Justin et celui de Pardan. Une autre journée est prévue en août en fonction des disponibilités de Jules et Sébastien LOPEZ

 

10. Quant au curage des fossés restant à faire, les travaux seront réalisés au plus vite mais il faudra faire preuve de patience car les entreprises sont très sollicitées par toutes les communes gersoises qui ont souffert des intempéries de ce printemps

 

11. Dans le cadre des petits travaux assurés par les membres du conseil, il est programmé le traitement et la protection des poutres de rives du toit de l’école ainsi que la peinture des grilles de protection du terrain communal autour du court de tennis

 

12. Après demande de révision, M. DUVAL Romain à Castillon-Massas a établi un nouveau devis pour la réparation du contrefort de l’église, ramenant celui-ci de 9 072 à 6 581 € auxquels s’ajoutent toujours environ 3 000 € de matériaux soit : 9 581€. Après discussion, le Conseil décide de faire appel aux services de l’entreprise SGRP à Marsolan pour un montant 6 952 € après récupération de la TVA. Les travaux devraient être effectués en octobre

 

Questions diverses :

- Madame FAVAREL rend compte de la dernière réunion du SICTOM du Grand Auch à laquelle elle a participé.

Elle fait notamment état de la volonté des responsables de cette structure d’étendre les pouvoirs et compétences du SICTOM pour avoir plus de poids dans certaines négociations. En ce sens, quelques communes quitteront certains autres SICTOM environnants pour rejoindre celui du Grand Auch

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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