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Conseil Municipal du 23 Avril 2013

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 23 Avril 2013

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU et D.JUGAN, adjoints, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : P. BESSAGNET, pouvoir à D. JUGAN

                   C. ANDUAGA, pouvoir à J. SAUVAGE

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Monsieur le Maire relaie les félicitations des parents d’élèves au Conseil Municipal quant à la gestion rapide des problèmes survenus récemment au sein de l’école. Il précise également que l’effectif de la prochaine rentrée scolaire s’élèvera à 29 enfants

 

4. Pour ce qui concerne les coûts liés à la réforme des rythmes scolaires, les communes reverseront 60% des aides versées par l’état à la Communauté de Communes qui supportera tout le poids financier de cette réforme (transports scolaires supplémentaires, encadrement des élèves…).

Les horaires de cours devraient être les suivants : de 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi et de 13 heures 30 à 15 heures 45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ces mêmes jours, de 15 heures 45 à 16 heures 30, des activités complémentaires pédagogiques seront dispensés aux élèves

 

5. Concernant les travaux nécessités par les avaries constatées sur l’église, les devis définitifs sont en attente

 

6. Monsieur CARRERA invite le Conseil à délibérer sur le prix de l’eau « Assainissement Collectif ». Les services techniques précisent qu’il y a lieu de se baser sur une consommation moyenne de 120 m3 annuels par branchement. La part fixe de l’assainissement ne peut excéder  40% et la part variable du coût de l’assainissement basé sur la consommation ne peut être inférieure à 60%. Pour notre commune, l’opération se solde par 19 branchements arrêtés à 160 euros l’unité de part fixe et un M3 d’eau à 2€.

Ces chiffres sont conformes au coût des assainissements récents constaté dans les communes avoisinantes 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc que pour l’assainissement la part fixe sera de 160€ par an et la part variable de 2€ le m3.

 

7. Le Conseil décide ensuite de confier à l’entreprise VEOLIA (fournisseur d’eau sur la commune) la facturation et le recouvrement de ces divers éléments

 

8. Toujours au titre de l’assainissement collectif, Messieurs CARRERA et BARBEAU précisent que quelques travaux de réglages sont prévus à la station d’épuration mais qu’elle est opérationnelle en l’état

 

9. Le contrat d’échange de terrains entre la commune et Monsieur PALANQUE permettant d’implanter cette station,  est en cours de finalisation au BINDOC (organisme chargé de rédiger les actes administratif pour les communes) et désigne M Barbeau Pierre pour la signature des actes (le Maire ne pouvant légalement les signer)

 

10. A noter cependant qu’après avoir payé la première tranche de subvention de cette opération, le Conseil Général a informé la commune qu’il ne disposait plus de fonds pour régler la seconde tranche (soit 8 035 euros) et qu’il n’y avait que peu de possibilité d’en dégager en 2013. Dont acte…

 

11. Dans le dossier concernant la plainte de certains riverains d’une exploitation agricole pour suspicion de pollution des fossés, Monsieur le Maire expose la réponse de l’exploitant incriminé qui fait valoir son respect des normes en vigueur. Désireux de solutionner ce différent dans les conditions les plus courtoises, le Conseil Municipal décide la réfection des fossés destinés à diriger un maximum d’eau de ruissellement des terrains éloignés de toute habitation en espérant que cette solution sera efficace

 

12. Au titre des travaux de voirie, un recensement complet des besoins communaux réalisé par M CAILLAVET se solde par un coût estimatif de 53 000 euros pour les voies de circulation

 

13. Compte tenu des possibilités budgétaires de la commune, il est décidé de faire terminer les travaux entamés en 2012 : route de Larrama vers Peyrusse-Massas et d’y ajouter la réfection des voies du centre du village (dès la fin des travaux de raccordement au réseau d’assainissement), le tout pour environ 25 000 euros.

Dans la mesure du possible, la cour de l’école sera également restaurée.

Pour ce qui est des fossés, hormis le cas évoqué plus haut, (du carrefour des 4 Chemins jusqu’au chemin du Millet) il reste quelques endroits à terminer : à l’est de la commune (Saint-Justin, Pardan…). Les travaux seront réalisés dès que les conditions climatiques le permettront.

Subsiste le problème constaté dans le virage menant à Baurens (à hauteur du chemin menant chez M. et Madame PONGE). Plusieurs solutions sont actuellement à l’étude pour solutionner définitivement ce souci

 

14. Monsieur CARRERA informe le Conseil que lors des travaux préparatoires à la modification du carrefour au « Palada » trois sources ont été découvertes. Leur présence nécessite des études complémentaires et donc une durée de chantier plus longue que prévue initialement

 

15. Des journées de travail sont ensuite fixées afin que les membres du Conseil Municipal réalisent divers petits aménagements et réfections sur la commune (désherbage des routes, élagage de certains arbres, entretien divers et variés…)

 

 

Questions diverses :

- Monsieur BARBEAU expose qu’une visite des services techniques a révélé la nécessité de changer la chaudière de la salle des fêtes. Celle-ci est en effet hors service et sa réparation entraînerait un coût sans rapport avec le rendu et l’efficacité potentiels.

Il y a donc lieu d’envisager son remplacement et des devis ont été demandés en ce sens à diverses entreprises

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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