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Conseil Municipal du 26 mars 2013

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 26 MARS 2013

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.ANDUAGA, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : S.LOPEZ excusé

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

  1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Monsieur CARRERA précise que suite aux derniers évènements survenus à l’école, Madame BERNAR exerce désormais à l’école de Sainte-Christie. La cantine est assurée par Madame SARTEUR Isabelle qui a été mise à la disposition de la commune par la communauté de communes. La surveillance de la garderie est assurée par Madame CHEVALIER Sylvie

 

4. La réforme des rythmes scolaires qui impose la semaine de quatre jours et demi sera mise en place à la rentrée 2013, l’Etat versera un « Fond d’Amorçage » de 2 880 € à la commune (36 100 € pour les communes de « Cœur de Gascogne »). L’intégralité du surcoût engendré (transports scolaires supplémentaires, encadrement des élèves…), soit environ 20 000 € sur une année, sera supportée par la Communauté de Communes qui demande logiquement une participation des communes bénéficiaires pour ne pas grever son budget. Le Conseil Municipal enregistre cette demande

 

5. Concernant l’effondrement d’un contrefort de l’église consécutif aux fortes pluies du début de l’année, un premier devis de réparation a été adressé par l’entreprise SGRP de Marsolan. Nous sommes dans l’attente d’autres devis afin de faire un choix. Ces travaux doivent permettre la remise en état du bâtiment

 

6. En outre, il s’avère que les cyprès jouxtant l’édifice ont aussi vu leurs fondations se fragiliser. Les arbres penchent dangereusement et menacent le mur d’enceinte. Les travaux d’élagage sont envisagés

 

7. Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer pour transférer les pouvoirs du Syndicat d’Electrification Auch Nord, dissous, au Syndicat Départemental d’Electrification du Gers, nouvellement créé. A l’unanimité moins une abstention la délibération est acceptée

 

8. Ce nouveau syndicat tient également à faire savoir qu’il a réglé une somme de 1 250 € pour assurer l’entretien de l’éclairage public de la commune. Il rappelle également l’obligation d’éteindre « tout éclairage de bâtiment non résidentiel » à une heure du matin à compter du 1er juillet 2013 dans le cadre des économies d’énergie. Dont acte

 

9. Sur demande des autorités compétentes, le Conseil est ensuite invité à entériner l’augmentation de l’indemnité de logement due à l’instituteur, passant de 232 à 235 € par mois. La mesure est adoptée à l’unanimité

 

10. Monsieur CARRERA informe qu’un premier raccordement au réseau d’assainissement collectif a été réalisé avec succès. Les autres branchements sont prévus durant les vacances scolaires d’avril mai 2013

 

11. Il fait ensuite état d’un courrier adressé à la mairie par plusieurs administrés se plaignant de devoir subir, lors de fortes précipitations, les nuisances créées par des liquides nauséabonds provenant d’une exploitation agricole proche. En accord avec les membres du Conseil, Monsieur le Maire va informer l’exploitant de ce fait en lui demandant ce qu’il compte faire pour remédier au problème. A suivre

 

12. Monsieur CARRERA lit ensuite un projet de convention visant à régler les rapports entre la municipalité et les associations utilisatrices du nouveau local mis à leur disposition. Destinée à garantir l’intégrité des lieux, à en pérenniser la propriété à la commune qui en assurera l’entretien ainsi qu’à engager les utilisateurs à les gérer « en bon père de famille », cette convention sera signé par le maire et tous les présidents d’association communale. Les membres du Conseil sont appelés à réfléchir aux termes du document et à d’éventuels aménagements

 

13. Le reste de la séance est consacré au vote du Compte Administratif 2012 et du Budget Primitif 2013.

A noter qu’un excédent d’exploitation de 97 200 € ressort pour 2012 ainsi que de 7 000 € pour le compte propre à l’assainissement.

Le budget primitif établi pour 2013 se caractérise par une maîtrise des dépenses permettant de maintenir les mêmes taux de base en imposition, ceci malgré des ressources en baisse

 

 

Questions diverses :

- Monsieur BURRIEL précise qu’un devis sera très prochainement présenté concernant les travaux liés aux débordements d’eaux pluviales récemment constatés sur la commune

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

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