En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
Site officiel de CASTILLON-MASSAS (32360)
OK
Conseil Municipal du 19 février 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2013

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.FAVAREL, C.BRESSAC, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : C.ANDUAGA, A.BURRIEL, pouvoir à J. SAUVAGE

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. C. FAVAREL est désignée secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Le Conseil est invité à délibérer pour autoriser le Conseil de la Communauté de Communes à participer à l’élaboration du SCOT si elle le souhaite. Adoption à l’unanimité

 

4. Monsieur le Maire présente une demande d’Orange pour proroger l’autorisation de voirie qui lui est jusqu’alors accordée. Le Conseil accepte cette requête sous réserve de la production d’un plan précisant le tracé de leur réseau sur la commune

 

5. Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur la nature des travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre de l’opération « Eté Jeunes ». Il s’agit de réfléchir à des travaux non dangereux et d’utilité publique

 

6. En vue de l’élaboration d’un programme des festivités à venir sur le territoire de la Communauté de Communes, un formulaire de déclaration à faire auprès de l’Office de Tourisme est transmis aux responsables du Comité des Fêtes

 

7. Monsieur CARRERA informe le Conseil qu’une décision doit être rapidement prise dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement. Il précise que cette modification interviendra de fait, soit en 2013, soit en 2014 mais qu’il appartient aux conseils municipaux de définir la date d’application. En outre, si le changement est choisi pour 2013, une aide est accordée, 90 € par élève en 2013 et 45 € en 2014. Par contre si cela intervient en 2014 toute incitation sera perdue.

Après discussion et tout en relevant le caractère « très incitatoire » de l’aide, le Conseil décide d’opter pour un passage en 2013 de quatre jours de scolarité à quatre jours et demi sachant que cette décision est liée à l’accord de la communauté de commune qui assure la garderie et au Conseil Général qui assure les transports

 

8. Monsieur le Maire fait ensuite part de la requête d’une personne dont l’épouse repose au cimetière communal. Titulaire d’une concession de 30 ans, l’intéressé souhaite voir cette concession accordée à perpétuité et en demande le coût. Compte tenu du fait que ce droit est désormais strictement limité à 50 ans, le Conseil décide d’accorder ce délai supplémentaire sans surcoût en considérant les circonstances et le faible apport financier potentiel

 

9. Comme tous les 10 ans, il est nécessaire de faire relier les actes communaux et une demande de devis a été déposée auprès des professionnels compétents. L’artisan retenu présente une évaluation de 150 €, soit un coût normal et propose, après constatation de leur état, pour une facture totale de 710 € de reprendre toutes les anciennes reliures pour les restaurer.

S’agissant de la mémoire collective du village et pour éviter toute dégradation irrémédiable, le Conseil décide d’inscrire cette dépense au budget après avoir vu le travail sur la Décennale en cours

  

10. Obligation prévue par la loi, une inspection du matériel incendie a été réalisée par une entreprise agréée. A l’issue de cette vérification, un devis reprenant les travaux indispensables a été établi et concerne quatre extincteurs à changer pour un coût global de 530 €.

Ladite entreprise propose également la réalisation de deux plans d’évacuation, d’un coût unitaire de 124 €, concernant la salle des fêtes et l’école. Considérant leur utilité en cas d’incendie et surtout le caractère obligatoire, le Conseil en décide l’acquisition

 

11. Au titre des subventions diverses, le Syndicat des Jeunes Agriculteurs présente une demande d’allocation de 100 €, adoptée par le Conseil. Une autre demande émanant des Restos du Cœur est écartée

 

12. Monsieur CARRERA informe qu’à la suite des récentes et exceptionnelles intempéries, l’évacuation de l’eau ne se fait plus en divers endroits de la commune. Une évaluation des causes et des remèdes à apporter est programmée

 

13. Toujours au titre des aléas météo, une saleuse a été commandée à l’entreprise Bodinot de Saint-Jean Poutge et l’achat d’une lame de déneigement en commun avec Roquelaure est en cours de finalisation

 

14. Un recensement est actuellement en cours visant à lister les établissements communaux recevant du public afin de procéder la visite d’inspection qui a lieu tous les 4 ans ; sont pour l’instant concernés, la cantine et la salle des fêtes

 

15. Monsieur le Maire expose ensuite le climat actuel, très tendu, régnant à l’école. Diverses autorités ont été saisies, et après avis de celles-ci et avoir entendu toutes les parties monsieur CARRERA précise qu’une décision sera prise et le sera dans le seul intérêt des enfants et pour leur bien être psychologique.

 

16. Le reste de la séance est consacré à l’approche du compte administratif 2012 et du budget prévisionnel 2013

 

Questions diverses :

- Monsieur BRESSAC relève la dangerosité du carrefour Route de Castin- Route de Larrama, aucune indication quant à la priorité des véhicules n’y étant apposée. Une réflexion sera menée à ce sujet

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30

14605 visites
<Calendrier>
Décembre 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - castillonmassas.a3w.fr