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Réunion du 18 décembre 2012

 

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2012

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.FAVAREL, C.BRESSAC, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : C.ANDUAGA et A.BURRIEL, procurations à J.SAUVAGE

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. J.SAUVAGE est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Monsieur le Maire indique que les travaux d’assainissement collectif ont été réceptionnés le 13 décembre. Le système est opérationnel sous réserve de quelques rectifications pour résoudre des soucis techniques révélés par l’essai réalisé

 

4. Pour l’utilisation de ce réseau et l’équilibre financier des charges liées à l’emprunt ayant servi aux travaux, le Conseil Municipal est appelé à instaurer une « Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif ».

La PFAC  est exclusivement à charge des propriétaires des locaux et bâtiments raccordés à l’assainissement collectif. Le montant est fixé après délibération à 275€ pour les bâtiments existants et 500€ pour les constructions nouvelles.

A compter du 1er janvier 2013 toutes les factures d’eau des logement et bâtiments raccordés seront majorées d’un prélèvement fixe et d’un prélèvement variable selon la consommation d’eau. Ces prélèvements serviront à financer le coût de l’emprunt et le petit entretien

 

5. Le Conseil prend ensuite une délibération visant à virer, d’un compte d’investissement à un compte de fonctionnement, les frais de dossier afférant à l’emprunt précité pour un montant de 70€

 

6. Pour l’école, une demande d’installation d’un panneau d’affichage en liège et la fermeture du chemin entre la cour et le chemin de ronde est enregistrée

 

7. Monsieur CARRERA expose ensuite le problème survenu sur l’église. Probablement à la suite d’infiltrations, le contrefort ouest est tombé et doit être rebâti. En l’attente d’avis spécialisés et de devis, la réfection fait actuellement l’objet d’une étude

 

8. Au titre des travaux de voirie, Monsieur le Maire relève que le curage des fossés est terminé sur la majeure partie de la commune et les conseillers municipaux font remarquer que le résultat est satisfaisant

 

9. Concernant l’acquisition d’engins destinés au déneigement des voies communales, des devis ont été demandés et une réflexion est menée en vue de l’achat en commun avec une autre municipalité. Dès la décision prise, les techniciens du Conseil Municipal auront carte blanche pour mener l’opération à son terme

 

10. Pour ce qui est des autres travaux à réaliser, la réfection du mur du cimetière est subordonnée à une meilleure météo et l’implantation du columbarium est fonction de la disponibilité des entreprises

 

11. Monsieur CARRERA précise ensuite que la SAFER étudie actuellement la mise en place d’un logiciel informatique d’information des mouvements (achat, vente…) des terrains agricoles. A ce titre, une demande de participation aux frais a été présentée à la commune. En l’attente d’une éventuelle prise en charge au niveau intercommunal, la décision est suspendue

 

12. Monsieur le Maire indique qu’un renouvellement de la « permission de voirie », c'est-à-dire le droit pour différents opérateurs d’utiliser la voirie pour leurs réseaux, doit intervenir au début de l’année 2013. La décision future sera fonction des droits et obligations précis de chacune des parties intéressées

 

13. Une délibération est ensuite prise pour accorder au représentant de l’administration fiscale la faculté de poursuivre les débiteurs ne réglant pas leurs factures d’ordre public (loyers, cantine…)

 

14. Le reste de la séance est consacré à la finalisation du bulletin municipal annuel

 

 

Aucune question diverse n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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