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Conseil Municipal du 28 août 2012

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 28 AOÛT 2012

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.BRESSAC, A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absentes : C. ANDUAGA, pouvoir à J. SAUVAGE

                   C. FAVAREL, excusée

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

  1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

  1. Monsieur le Maire informe que, sauf impossibilité ou demande particulière de l’un des  Conseillers, les convocations aux réunions du conseil municipal pourraient désormais être adressées par internet dans un souci de rapidité et de simplicité. Accord à l’unanimité pour les membres présents à ce conseil, les autres devront se prononcer ultérieurement

 

  1. Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil à délibérer sur le prix du repas pris à la cantine scolaire. Il précise que le coût réel du repas en 2011-2012 s’est élevé à 2,52 € (pour 2158 repas servis durant cette année scolaire, facturés à 2,30 €). Il en résulte donc un léger déficit assumé par la commune. Néanmoins et aussi pour suivre la décision prise par la commune de Roquelaure, il propose de passer la participation des familles de 2,30 € à 2,40 €, ce que le Conseil adopte à l’unanimité

 

  1. Une délibération est ensuite prise à l’unanimité, visant à réviser la participation demandée aux communes hors RPI (hors Castillon ou Roquelaure) inscrivant un enfant dans l’une de nos deux écoles. Après débat, la participation des familles est fixée à 530 € par enfant (500 € jusqu’alors). Monsieur le Maire précise à cet égard que le coût réel d’une année scolaire est d’environ 1 000 € par enfant

 

  1. Au titre de l’assainissement collectif, Monsieur le Maire relève, comme chacun a pu le constater, que les travaux de réseau sont quasiment terminés, seuls restent les contrôles d’étanchéité. Le coût définitif est quasiment respecté puisque malgré une plus value due aux difficultés inattendues liées à la nature des sols, une moins value a été appliquée eu égard à des installations finalement moins complexes que prévues initialement.

L’emprunt prévu a été réalisé auprès de la Caisse d’Epargne, tel qu’envisagé.

Restent maintenant à finaliser la station d’épuration puis à raccorder les foyers concernés durant le dernier trimestre

 

  1. Concernant les travaux de voirie, une enveloppe globale de 23 900 € hors taxes est ouverte pour les chantiers suivants :

-      des 4 Chemins vers Lavardens : reprofilage de la chaussée et élastomère sur environ 400m

  • Idem du croisement vers Castin vers Larrama jusqu’à la maison forestière sur 1200 m
  • Réfection de la chaussée Chemin de Moussas 400 m (les constructions étant terminées)
  • Elastomère à hauteur de Labarthe sur 300 m (chaussée abimée par le gel)

 

  1. Pour ce qui est des travaux à prévoir au cimetière, le dossier du columbarium suit son cours et devrait prochainement aboutir à sa réalisation. En outre, il est nécessaire de prévoir rapidement la réfection d’une partie du mur d’enceinte qui se délite ainsi que des allées devenant de moins en moins praticables. Une réflexion est menée afin d’envisager les meilleures solutions

 

  1. Monsieur CARRERA évoque ensuite un dossier initié par la communauté de communes « Cœur de Gascogne » visant à informatiser les chemins de randonnées traversant les communes concernées.

 Il demande à Monsieur JUGAN, qui a participé à la réunion du 25 juin dernier de la commission, d’en préciser les modalités. Il s’avère qu’en accord avec les structures locales et nationales de la randonnée pédestre, les 11 sentiers de la communauté (et bientôt 13) seront numérisés pour être disponibles sur internet (via un ordinateur ou un téléphone de type « androïd »). Le coût de 80 € par sentier sera assumé par l’Office de Tourisme « Cœur de Gascogne » et comprendra, outre la carte du sentier, divers renseignements de nature historique, architecturale et touristique. Il est cependant nécessaire de réaliser le balisage de ces sentiers, ce que le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs se propose d’assurer pour un coût de 30 € par kilomètre sur 5 ans et comprenant la création, le suivi et l’entretien dudit balisage. Pour notre commune, qui compte 12 kilomètres de sentiers, il s’agit donc d’un montant de 360 € pour 5 ans.

Pour chacune des communes, restera à assurer l’entretien des sentiers hors « Grande Randonnée », soit 3707 mètres sur Castillon-Massas. Les 8 300 mètres autres seront entretenus par le Comité de Grande Randonnée

 

  1. Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il nous est proposé l’installation de conteneurs pour la récupération des textiles dont les habitants veulent se débarrasser. Deux offres sont faites, l’une par la Communauté des Compagnons d’Emmaüs et l’autre par une société privée voulant recycler ces textiles en vue de leur réutilisation. Ces deux propositions sont initialement gratuites pour la commune.

Après débat, le Conseil décide à l’unanimité de surseoir à cette installation compte tenu des solutions existant à proximité (déchetterie, associations diverses…)

 

  1. Concernant l’école communale, Monsieur CARRERA précise que l’effectif de l’année 2012-2013 est pour le moment de 29 élèves et que le matériel pédagogique est suffisant pour assumer ce chiffre (l’école étant prévue pour 30)

La réparation des toilettes, en partie inutilisables à ce jour sera  réalisée avant la rentrée en attendant le branchement à l’assainissement collectif

 

  1. Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil d’un courrier du Conseil Général du Gers demandant le recensement des dépôts sauvages et non dangereux existants sur la commune « y compris sur les domaines privés ». Une réflexion sera menée afin de répondre à cette requête tout en respectant les intérêts de chacun

 

  1. Le dossier de la location de la salle des fêtes est ensuite exposé. Actuellement, le coût est de 40 € pour la salle et des énergies mises à disposition (électricité…), 40 € pour la cuisine lorsqu’elle est utilisée et 40 € pour le chauffage si nécessaire. Or compte tenu des impératifs imposés par les servies vétérinaires, il est obligatoire de prévoir une désinfection totale après le nettoyage « classique » réalisé par les utilisateurs de la cuisine pour qu’elle puisse continuer d’être dévolue à la cantine scolaire. Cela ne va pas sans un surcoût que la commune ne considère pas devoir assumer. Aussi, après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de passer la location de la cuisine de 40 à 80 €, la commune assurant la désinfection

 

 

Questions diverses :

- Monsieur le Maire nous informe d’un courrier adressé par Monsieur CURCIO Jean-Pierre qui démissionne de ses fonctions de délégué à la révision des listes électorales compte tenu de son départ de la commune. Son remplacement est donc à prévoir et les membres du Conseil Municipal sont invités à réfléchir à toute proposition en ce sens

 

Aucune autre question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

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