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Conseil Municipal du 13 décembre 2011

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2011

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU, P.BESSAGNET et D.JUGAN, adjoints, C.ANDUAGA, A.CURCIO, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : Néant

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

3. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le plan fourni après contrôle des conditions d’accessibilité aux bâtiments communaux et pouvant recevoir du public. Monsieur CARRERA rappelle que les travaux demandés représentent un coût global d’environ 25 000 euros pour mise aux normes.

Après délibération, le Conseil entérine ce projet avec toutes les réserves nécessitées par les divers travaux à venir (assainissement…) et eu égard à leur efficacité (par exemple, la création d’un parking handicapé au cimetière qui, lui-même n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite)

 

4. Une délibération est ensuite prise visant à accepter un remboursement d’environ 5 500 euros, dû à une erreur de chiffrage de la SEM GERS quant au dossier de la construction de l’école

 

5. Une troisième délibération vient approuver l’augmentation de l’indemnité de logement de l’instituteur qui ne réside pas sur la commune. Cet avantage est porté de 230 à 232 euros mensuels, sur proposition du préfet

 

6. Monsieur CARRERA fait ensuite le compte rendu des contrôles d’assainissement individuel réalisé sur la commune par le SPANC. Sur 78 installations concernées, 70 ont été contrôlées : 29 avis favorables, 34 favorables sous réserves et 7 défavorables.

Les 8 installations restantes n’ont pas été contrôlées par refus de leur propriétaire. Les responsables du SPANC tiennent à préciser que ce refus entraînera une pénalité égale au double du coût du contrôle, recouvrée par la perception. D’autre part il semblerait (dixit le Président du SPANC) que la loi sur l’eau va se doter prochainement d’un arsenal de sanctions pour nous contraindre à avoir un assainissement conforme

 

7. Une directive nationale demande aux édiles de nommer, sur volontariat, un « référent emploi » dans chaque commune. Cet élu municipal servirait de relais et de médiateur entre les demandeurs d’emploi et les entreprises recrutant du personnel. Lors du débat qui s’ensuit, plusieurs élus du Conseil notent qu’il s’agit là du rôle de Pôle Emploi qui n’a plus les moyens de sa mission…

 

8. L’entreprise PURE, retenue pour conduire les travaux d’installation de l’assainissement collectif, a fourni le planning de cette installation. Les opérations devraient s’étaler de mai à septembre 2012

 

9. Monsieur le Maire précise que, sous réserve de confirmation officielle, notre secrétaire de mairie devrait être embauchée à temps plein par la Communauté de Communes « Cœur de Gascogne ». Logiquement, elle devrait donc quitter son poste à Castillon. Son remplacement serait assuré par l’actuelle secrétaire de la mairie de Roquelaure, Madame REY. A suivre

 

10. Au sujet de l’installation d’un columbarium au cimetière, un premier devis, établi par l’entreprise PUJOLLE d’Auch, s’élève à 9 113 euros, bien au-delà des premières estimations effectuées. Nous devons maintenant attendre d’autres propositions pour prendre une décision

 

11. Monsieur CARRERA fait ensuite le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole. Il en ressort principalement que l’évolution des effectifs rendra la tâche des enseignants plus ardue. En effet, d’un nombre actuel d’élèves de 15 à Castillon, cet effectif devrait passer à 22 en 2012-2013 et à 30 en 2013-2014…

 

12. Au sujet de la mise à jour de la liste électorale, Monsieur le Maire précise qu’à ce jour dix radiations ont été effectuées (départs de la commune, décès) pour quinze inscriptions (trois majeurs récents inscrits d’office et douze nouveaux castillonnais venus demander leur enregistrement). Cette liste est susceptible d’évolution jusqu’au 31 décembre 2011 minuit

 

13. Monsieur CARRERA donne ensuite connaissance d’un courrier de l’association « MOUV’DANCE ». Cette structure, qui propose des cours de danse pour débutants et confirmés, précise qu’elle fixe son siège social à Castillon-Massas. Dotée d’un membre de son bureau domicilié sur la commune, elle s’engage également à participer aux animations communales. A ce titre, les responsables de MOUV’DANCE demandent à bénéficier des mêmes avantages que les autres associations castillonnaises et, entre autres, au chauffage gratuit de la salle des fêtes lors des séances de cours.

Après discussion, le Conseil accepte cette requête, dans la mesure où les engagements précités seront tenus

 

14. Monsieur le Maire fait ensuite état d’une pétition adressée à la mairie et demandant à la société ORANGE la fourniture d’accès internet haut débit (plus fiable qu’ALSATIS évidemment), la connexion aux chaines télévisées publiques et privées, ainsi que la téléphonie illimitée. Monsieur CARRERA rappelle que cette demande a déjà été formulée auprès de cette société, sans résultat compte tenu du faible nombre d’abonnements potentiels. Il s’engage néanmoins à transmettre cette pétition à ORANGE même si elle ne comporte que huit signataires identifiés et un anonyme…

 

Questions diverses :

- Monsieur BRESSAC signale que les chemins de la forêt de LARRAMA sont encombrés d’arbres et branches depuis les dernières tempêtes et demande si leur enlèvement est prévu. Monsieur le Maire indique que ces renseignements seront transmis aux services des Eaux et Forêts afin que la marche à suivre nous soit précisée

 

 

Le reste de la séance est consacré à la confection du Bulletin Municipal 2011 et

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45

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