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Réunion du 13 septembre 2011

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2011

 

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU et D.JUGAN, adjoints, A.CURCIO, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

 

Absents : C.ANDUAGA, pouvoir à J. SAUVAGE

                 P.BESSAGNET, pouvoir à C. FAVAREL

 

La séance est ouverte à 20 heures 30

 

A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

 

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

 

        2. Monsieur le Maire appelle le Conseil à fixer le tarif du repas cantine pour l’année 2011-2012

Il précise qu’une étude effectuée sur la période allant d’août 2010 à juillet 2011 a montré que le coût moyen réel d’un repas est de 2,18 €. Compte tenu de ces éléments, le Conseil décide de laisser le prix du repas à sa valeur actuelle, soit 2,30 €

 

        3. Concernant toujours cette rentrée scolaire, Monsieur CARRERA indique que l’effectif est de 15 élèves pour 2011-2012 et que théoriquement il devrait être de 22 à la prochaine rentrée et de 29 pour l’année 2013-2014

 

        4. Toujours à ce titre, le Conseil est invité à fixer le montant de la participation aux frais de scolarité demandée aux communes hors R.P.I. scolarisant des enfants à CASTILLON MASSAS. Après délibération, cette participation reste inchangée, soit 500 € pour l’année

 

       5. Une délibération est ensuite prise pour permettre de transférer, euro pour euro, une charge d’un compte à un autre et ainsi rectifier une erreur d’imputation budgétaire. Cette opération est sans incidence sur le budget communal global

 

       6. Monsieur le Maire informe de la création d’une taxe dite « d’aménagement » venant remplacer plusieurs autres taxes dont celle dite « locale d’équipement » réclamée aux propriétaires de nouvelles constructions sur le territoire communal, à compter du 1er janvier 2012. A la base, cette nouvelle taxe est légèrement inférieure à celles qu’elle remplace mais se révèle vite supérieure lorsque s’y ajoutent tous les éléments liés aux spécificités de la propriété (bâtiments de loisir, piscine…). Sans réelle possibilité de refuser ce changement compte tenu des textes législatifs (sauf à abandonner totalement cette ressource), le Conseil entérine ce changement tout en conservant le taux d’imposition à son niveau actuel

 

       7. Monsieur CARRERA fait ensuite le compte rendu du rapport vétérinaire sur la cantine scolaire. Il en ressort une amélioration globale depuis la dernière inspection mais que nombre de points sont à revoir en matière sanitaire…compte tenu de l’exiguïté des locaux.

 

       8. Un point est ensuite fait à la suite du rapport établi par la commission chargée d’étudier l’accessibilité des bâtiments et services communaux aux handicapés.

Au titre de la voirie et des espaces publics, les travaux recommandés représentent un coût de 5 250 € hors taxes (mise aux normes du portail d’accès à l’espace école-salle des fêtes-tennis et création de trois places de parking dédiées aux handicapés : cimetière, église, place de la mairie)

Au titre des bâtiments à usage collectif les recommandations déjà édictées lors des précédentes réunions du Conseil représentent un coût global de 13 300 € hors taxes…

A noter que vus les textes votés à ce sujet, les mises aux normes sont à assurer pour le 1er janvier 2015

 

       9. Monsieur CARRERA précise ensuite que les locataires du logement communal situé au dessus de la mairie, Monsieur JUGAN Johann et Mademoiselle BEAUDON Adeline, vont quitter celui-ci au 1er octobre 2011 pour déménager. Ayant trouvé eux-mêmes un locataire de remplacement, ils demandent à ce que ne soit pas fait application du délai de préavis, sans qu’une indemnité ne leur soit réclamée. Le Conseil accède à cette requête sous réserve de la justification de solvabilité du nouvel occupant

 

      10. Concernant la révision des listes électorales, Monsieur le Maire informe que, jusqu’au 31 décembre prochain à minuit, il est possible de demander une rectification, sur justificatif du changement à apporter

 

      11. Des précisions sont apportées concernant le dossier « Assainissement Collectif ». Monsieur CARRERA précise entre autres que la DDE ne peut aujourd’hui plus faire de l’ingénierie et que la commune doit donc passer par des entreprises privées sous appel d’offre et après étude de la commission communale.

A ce sujet, Madame FAVAREL demande la parole pour relayer l’inquiétude et les demandes de précision de plusieurs habitants de la commune. Elle demande en particulier à connaitre le coût réel de l’opération ainsi que les tenants et aboutissants de celle-ci. Il est répondu qu’aujourd’hui le devis de l’assainissement collectif est de 257 000 € pour le raccordement de 19 foyers au village. Toute cette procédure puis celle visant ensuite à rembourser les emprunts contractés ainsi que les coûts d’entretien des installations seront assurées en régie, hors des finances communales et donc n’influeront pas sur les impôts et taxes communaux

Pour plus de précisions, le dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture

 

      12. Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil de réfléchir sur la future implantation d’un columbarium au cimetière, mesure imposée par les textes. Plusieurs interrogations sont soulevées à cet égard et il y aura lieu de procéder à des recherches pour connaître toutes les obligations liées à cette opération

 

      13. Monsieur CARRERA demande ensuite « l’autorisation » d’acquérir un nouvel appareil de photocopie pour la mairie, celui en place étant de plus en plus souvent en panne, après de nombreuses années d’activité. L’ensemble du Conseil est d’accord avec ce changement inévitable et opte pour un appareil couleurs, scanneur, fax… outil technologique indispensable aujourd’hui

 

      14. Il est ensuite précisé qu’une association nouvelle s’implante sur la commune. Il s’agit de « Mouv’Danse » dont l’activité se déroulera le vendredi soir à la salle des fêtes. Les responsables se sont engagés à remettre la salle en état à l’issue de chaque séance, dans l’éventualité d’une utilisation des locaux le week-end

 

 

Questions diverses :

- Madame FAVAREL demande où en est le problème des pannes d’éclairage au village. Monsieur le Maire répond que l’entreprise chargée de l’entretien recherche l’origine de ces pannes et que ces études font partie du contrat d’entretien. Aucune charge supplémentaire ne sera donc à envisager lorsque le problème sera solutionné

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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