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Réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2011


Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU et D.JUGAN, adjoints, A.CURCIO, C.FAVAREL, C.BRESSAC, A.BURRIEL et J.SAUVAGE, conseillers

Absents : P.BESSAGNET, pouvoir à J. SAUVAGE
C.ANDUAGA, pouvoir à A. CURCIO
S.LOPEZ, pouvoir à A. BURRIEL

La séance est ouverte à 20 heures 30

M le Maire demande d’abord de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Guy DUGROS

1. A. BURRIEL est désigné secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

3. Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire « Cœur de Gascogne » du 31 mai 2011
M le Préfet propose d’une part que les communautés de communes inférieures à 5000 habitants soient regroupées afin d’atteindre la taille prescrite.
M le Préfet propose d’autre part que la compétence en matière de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux soit transférée à la communauté de commune.
M le Maire explique que la Communauté de Communes « Cœur de Gascogne » compte 7000 habitants et que le Préfet n’a pas fait de proposition modificative de son territoire. La communauté de commune n’étant pas impactée par cette proposition a délibéré favorablement.
M le Maire informe qu’en ce qui concerne le transfert de la compétence scolaire la Communauté de Commune y est unanimement opposée et a déjà délibéré défavorablement à cette décision.

Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur ces propositions,
-Approuve le tracé de la communauté « Cœur de Gascogne » par dix voix et une abstention
-Emet un avis défavorable par dix voix et une abstention au transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes en expliquant que le transfert des compétences a déjà été discuté entre les communes et qu’un transfert ne peut être validé que s’il y a accord entre les communes. Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque chaque commune souhaite garder cette compétence.

4. Un compte rendu de la dernière réunion du SICTOM est ensuite dressé. Il en ressort que le tonnage récupéré n’a pas évolué sur la dernière année. Une nouvelle taxe de 1 euro par habitant vient d’être instaurée à la charge du budget communal.

5. M le Maire fait part de l’installation du logiciel « Helios » dans les perceptions ce qui permet une étude plus fine des comptes. Ce changement nécessite l’imputation pour 2010 d’une partie des comptes du poste 131 au poste 1331. Ce changement n’ayant aucune incidence sur les résultats de 2010 le Conseil Municipal approuve ce changement à l’unanimité.

6. M le Maire précise que, concernant le poste de cantinière, Madame GUNTHER souhaite continuer après avoir annoncé qu’elle désirait partir pour des raisons autres que professionnelles. Compte tenu de ses états de services antérieurs, cette requête est acceptée à l’unanimité.

7. Comme chaque année, un tirage au sort est effectué sur les listes électorales afin de désigner les représentants de la commune pour participer aux jurys d’assises. Les Castillonnais tirés au sort sont : Mesdames ANTICHAN Nathalie, JAMIN Sandrine et MARTIN Marie-Louise.

8. Le mandat de déléguée de l’administration pour la révision des listes électorales de Mme BURRIEL Sylviane étant arrivé au terme des trois ans, il appartient de proposer à M le Préfet un autre candidat. Le choix s’est porté sur M CURCIO Jean Pierre dont la connaissance de la population castillonnaise n’est pas à démontrer puisque c’est lui qui a effectué le dernier recensement.

9. La Direction des Finances Publiques a rendu obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs au sein de la communauté de communes. Il est nécessaire que les candidats proposés (2 pour Castillon-Massas) aient payé l’ancienne taxe professionnelle. Toutefois (confidentialité oblige) aucune liste de Castillonnais payant cette taxe n’a été transmise !!! Le Conseil Municipal a donc désigné Mme FAVAREL et M URRACA comme candidats, la CDC vérifiera leur éligibilité.
Mr le Directeur des finances publiques choisira parmi les 40 candidats proposés par la Communauté des Communes 10 titulaires et 10 suppléants.

10. Monsieur le Maire résume ensuite la réunion du 16 juin dernier, en présence de M BARAT du Conseil Général, Mme BAQUEY ZANNETIN pour la police de l’eau, M REQUIS pour l’agence de l’eau et M DUPAU pour la DDAT relative au financement de l’assainissement collectif.
La subvention accordée sera de 50% du coût si le dossier est présenté fin 2011 ou début 2012 pour des travaux en 2012. Passé ces délais il n’y aura plus de subvention. Ces délais ne seront pas faciles à tenir mais tout sera mis en œuvre pour y parvenir.
A noter que le coût global estimé s’élève aujourd’hui à 257 000 euros TTC pour 19 branchements soit un coût résiduel d’environ 100 000 euros une fois déduites les subventions et la TVA. Seuls les administrés dont les logements sont dans la zone de l’assainissement collectif sont concernés. La commune est concernée par les locaux locatifs et les locaux publics. En ce qui concerne les locaux locatifs, la charge est répercutée sur les locataires. La comptabilité de l’assainissement collectif est assurée par la perception sous forme de régie en dehors du budget de la commune.

11. Suite à l’appel d’offre pour les travaux de voirie, l’entreprise MALLET a été retenue pour la réfection de la côte de Lestangue, moyennant un devis de 20 528 euros HT (réfection des deux rives sur 1.6 km)

12. Comme chacun peut le constater, l’aménagement du futur local technique des associations se poursuit grâce à l’effort des bénévoles

13. Concernant l’accession des handicapés aux différents bâtiments communaux, une étude obligatoire a été réalisée par l’Apave qui a formulé les recommandations suivantes :
- changer la porte d’accès à la cantine afin d’avoir au moins un battant présentant une ouverture minimum de 90 cm et pouvant être actionné par un handicapé en fauteuil.
- idem pour la salle des fêtes.
- 2 places de parking handicapé doivent être matérialisées sur la place et auprès de l’église.
- sauf avis contraire de la commission départementale des handicapés le portail d’accès à l’espace salle des fêtes/école/tennis ne donnant pas un accès direct à un bâtiment communal ne serait pas à modifier dans l’immédiat.
- la pente de l’accès aux toilettes publiques n’est pas conforme et la aussi la commission donnera son avis.
- il est nécessaire de prévoir un accès handicapé au bar dans la salle des fêtes
- l’éclairage dans la mairie est insuffisant
- toute modification des bâtiments communaux devra à l’avenir prendre en compte l’accès aux handicapés

14. M le Maire donne ensuite lecture (pour information) d’un courrier adressé par le Préfet à Monsieur et Madame FAVAREL, dont il a reçu copie, en précisant qu’aucun débat ne serait ouvert compte tenu que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour (l’information reçue étant postérieure à la date de convocation du Conseil Municipal).
On peut noter dans ce courrier les points suivants.

- La piste d’ULM à titre professionnel
« Les Services de la Sécurité de l’Aviation Civile vous ont informé des contraintes réglementaires qui rendaient peu probable, compte tenu de la proximité de l’aérodrome d’Auch, une autorisation de création d’une piste ou une dérogation ministérielle non prévue par les textes. ».

- Le circuit automobile,
« Conformément à l’article L. 362-3 alinéa 1 du code de l’environnement, l’ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l’autorisation prévue à l’article L.421-2 du code de l’urbanisme…..il appartient au maire de Castillon-Massas, au nom de l’Etat, de délivrer un permis d’aménager. Ce permis ne peut être délivré qu’après enquête publique et réalisation d’une étude d’impact…. »
« La commune de Castillon-Massas est dotée d’une carte communale approuvée par le Conseil Municipal le 20 juillet 2005 et par arrêté préfectoral le 8 août 2005. L’emprise des terrains….à « Lestangue » est située en zone naturelle. Selon le rapport de présentation de la carte communale, cette zone est essentiellement agricole, l’urbanisation n’y a pas sa place….»
« Il apparaît que l’ouverture de vos terrains pour la pratique de sports motorisés ne figure pas parmi les exceptions au principe d’inconstructibilité d’une zone naturelle »……
« En l’état actuel du droit des sols applicable à Castillon-Massas, une demande de permis d’aménager pour votre projet ne peut donc aboutir favorablement »
« La faisabilité de votre projet nécessite donc, au préalable, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme dont l’initiative ressort de la compétence du Conseil Municipal de Castillon-Massas »
« Il s’agit d’une procédure dont la durée prévisible est de l’ordre de 2 à 3 ans et se trouve soumise, notamment à des procédures de concertation et d’enquête publique »

« Les terrains réservés à la pratique des sports et loisirs motorisés doivent être homologués par arrêté préfectoral……. »
« ….l’organisation d’une manifestation de véhicules terrestres à moteur,…..nécessite une autorisation prévue par le code des sports… »
« Je vous précise que l’étude d’impact doit prendre en compte notamment la biodiversité, la tranquillité publique (nuisances sonores) et les dispositions de la loi sur l’eau. A cette fin, une telle étude ne peut être réalisée que par un (ou des) bureaux d’études spécialisés dans chacun de ces trois domaines »

« Compte tenu du droit des sols applicable à Castillon-Massas qui ne permet pas en l’état actuel la réalisation de votre projet de circuit, et de la nécessité de son évolution dont l’initiative appartient exclusivement au conseil municipal, je ne saurais que vous inviter à ne pas engager des études longues, lourdes et coûteuses tant que la condition préalable de l’évolution des droits des sols n’est pas levée.

« En tout état de cause, ces contraintes juridiques ne permettent pas d’envisager l’organisation d’une compétition fin octobre 2011 »

Questions diverses :
- Madame FAVAREL signale qu’un vitrail de l’église est endommagé
- en outre, il est apparu lors de récentes cérémonies qu’un système de sonorisation serait nécessaire afin que chacun puisse y participer. Cet appareil pourrait bien sûr profiter à la mairie et à toutes les associations communales
- Madame CURCIO fait état de la demande d’une association en vue d’obtenir un local pour la pratique du yoga. Après discussion, le Conseil propose la location de la salle des fêtes une fois par semaine, pour un loyer de 40 euros par mois afin de couvrir les frais d’éclairage et de chauffage durant la mauvaise saison.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45
 

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