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Conseil Municipal du 12 avril 2011

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2011

Etaient présents : B.CARRERA, maire, P.BARBEAU et D.JUGAN, adjoints, C.ANDUAGA, A.CURCIO, C.FAVAREL, , A.BURRIEL, S.LOPEZ et J.SAUVAGE, conseillers

Absents : P.BESSAGNET, pouvoir à D.JUGAN
C.BRESSAC, pouvoir à P.BARBEAU

La séance est ouverte à 20 heures 30

1. A. CURCIO est désignée secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance présenté par Monsieur CARRERA

3. Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le Compte de Gestion 2010 établi par Madame la perceptrice de Jegun retraçant les comptes communaux de l’année passée.
A l’unanimité, ces comptes sont adoptés.

4. Monsieur Jugan Daniel 1° adjoint présente ensuite le compte administratif de l’année 2010

Le compte administratif fonctionnement présente des dépenses pour 94 430.58 euros, des recettes pour 123 249.38 euros et un excédent reporté de 2009 de 74 150.50 euros.
Le compte administratif investissement présente des dépenses pour 125 046.18 et des recettes pour 128 095.81 Le compte administratif est approuvé par 10 voix et 1 abstention (celle de Monsieur le Maire).

5. A l’unanimité toujours, les excédents 2010 sont affectés en investissement.

6. Le budget prévisionnel 2011 est ensuite présenté par Monsieur le Maire s’équilibrant en fonctionnement à 124 383 euros et en investissement à 104 200 euros (hors prévision assainissement collectif). Les investissements portent essentiellement sur la voirie, la réfection du local technique, des travaux à la salle des fêtes, l’accessibilité aux handicapés et le renouvellement de matériels.


7. Afin de financer ce budget, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une augmentation des taux de base de 1%. La hausse est encore une fois très limitée, mais suffisante compte tenu des nouvelles constructions. En effet, en raison de ces nouvelles constructions les taxes fiscales rapporteront 4,5% de plus que l’exercice précédent

8. Concernant les travaux de voirie figurant dans ce budget, le devis estimé des travaux prévus est d’environ 50000 euros dont 25 000 euros pour renforcer les rives de la cote de Lestangue. Le Conseil Municipal sera amené à faire des choix lorsque nous aurons les devis définitifs car nous ne pourrons tout réaliser cette année.

9. Au titre des travaux divers, il est prévu la réfection du marquage au sol du carrefour des 4 Chemins

10. Le dossier de l’assainissement collectif est relancé. En effet, une subvention de 50% des travaux à réaliser a été proposée par l’agence de l’eau « Adour Garonne » et le Conseil Général. Une première réunion de concertation aura lieu le 16 juin avec les représentants d’Adour Garonne, le Conseil Général, la DDA et la Police de l’eau.

11. Rappel : le budget de l’assainissement ne sera pas groupé avec celui de la commune, il fonctionnera en régie (comptes tenus par la perception). La commune participera à ce budget en fonction du nombre de bâtiments communaux suivant les règles en vigueur, le reste de la charge sera assuré par les particuliers bénéficiant de l’assainissement collectif obligatoire dans le cœur du village.

12. Monsieur CARRERA fait ensuite un compte rendu de la dernière commission finances de la Communauté de Communes « Cœur de Gascogne ».

13. Le compte administratif du budget général présente en fonctionnement des dépenses pour un montant de 1 388 307.67euros, des recettes pour 1 394 910.05 euros et un report excédentaire 2009 de 69 833.81 euros
Le budget qui y a été présenté pour 2010 est équilibré à hauteur de 1 877 783 euros en fonctionnement et à
178 009 euros en investissement

14.Le compte administratif du service aide à domicile présente en fonctionnement des dépenses pour un montant de 676 153.27 euros, des recettes pour 657 687.08 et un report excédentaire 2009 de 182 507.89 euros.

A noter que la communauté de communes « Cœur de Gascogne » emploie actuellement environ 70 agents.

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

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